Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Chocheyras dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Tribunal administratif d'Amiens, 27 janvier 1987, CETATEXT000008274397
01-04-03-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES... ...M. Chocheyras
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 16 décembre 1986, CETATEXT000008271484
54-01-04-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET - ABSENCE D'INTERET -Permis de construire une hutte de chasse - Propriétaire... ...M. Chocheyras
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 18 novembre 1986, CETATEXT000008272855
54-01-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR -Existence - Créancier hypothécaire de la victime d'un dommage de travaux... ...M. Chocheyras
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 21 octobre 1986, CETATEXT000008293612
01-02-03-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE DECISIONS NON... ...M. Chocheyras
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 07 octobre 1986, CETATEXT000008293616
36-12 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES -Agents régionaux - Modification du contrat - Illégalité. 36-12,... ...M. Chocheyras
| France, Tribunal administratif d'Amiens, 23 septembre 1986, CETATEXT000008292203
16-05-01-01 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - FINANCES COMMUNALES - DEPENSES -Indemnités de logement... ...M. Chocheyras
