Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. DAVESNE dans la jurisprudence francophone - page 3

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DAVESNE...Vu la requête, enregistrée le 12 avril 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mohamed A, demeurant chez M. Mahmoud B, ..., par Me Ferdi-Martin ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0910841 du 16 février 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 août 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire...

49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. DAVESNE...Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Stéphane de A, demeurant ..., par Me Duval-Stalla ; M. de A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0911610 du 26 février 2010 par laquelle le président de la 9ème chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision 48 SI du ministre de l'intérieur constatant la perte de validité de son permis de conduire et des six...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DAVESNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 16 mai 2010, présentée pour M. Ahmed A, demeurant chez M. B, ..., par Me Bakama, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906943 en date du 19 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 25 mai 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter le territoire...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DAVESNE...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Abdelkrimi A, demeurant chez M. Abdennacer B, ..., par Me Rigault ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0910608 du 22 avril 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant quatre mois par le préfet des Hauts-de-Seine sur la demande de titre de séjour qu'il a formulée par voie postale...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DAVESNE...Vu la requête, enregistrée le 28 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Ahcène A, demeurant ..., par Me Boukhelifa ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701493 du 25 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 16 février 2006, ensemble la décision par laquelle le ministre de...

49-04-01-04-025 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. DAVESNE...Vu le recours, enregistré le 14 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 2, 3 et 4 du jugement n° 0807325 en date du 20 juillet 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé sa décision retirant trois points au permis de conduire de M. A à la suite de...

54-01-08 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. ... ...M. DAVESNE...Vu la requête, enregistrée le 28 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Youcef A demeurant ..., par Me Benhamou ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0801171 du 23 juillet 2010 par laquelle la présidente du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions ministérielles portant retrait de points de son permis de conduire suite aux infractions constatées les 12 octobre 2004, 10 août 2005, 20 octobre 2005, 28...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DAVESNE...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Adem A, demeurant chez M. B, ..., par Me Lévy ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002107 du 14 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 février 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. DAVESNE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 14 janvier 2011, présentée pour Mme Nadia B épouse A demeurant ..., par Me Boukhelifa ; Mme B épouse A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701490 en date du 29 octobre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour formée par courrier en date du 16 février 2006...

39-04-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. ... ...M. DAVESNE...Vu, enregistrée le 29 octobre 2008, l'ordonnance en date du 22 octobre 2008 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat attribuant à la Cour de céans le jugement du recours présenté pour le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION par Me Buès, avocat ; Vu ledit recours, enregistré le 17 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, présenté pour le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION, par Me Bues, avocat ; le MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION demande à la...