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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Excoffier dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Lyon, 26 mai 1983, CETATEXT000008279879

16-02-06 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES COMMUNALES LOI DU 2 MARS 1982 MODIFIEE -Prêt... ...M. Excoffier

France | 26/05/1983

France | France, Tribunal administratif de Lyon, 26 avril 1983, CETATEXT000008277050

60-01-02-02-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA... ...M. Excoffier

France | 26/04/1983

France | France, Tribunal administratif de Lyon, 21 avril 1983, CETATEXT000008277041

44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Excoffier

France | 21/04/1983

France | France, Tribunal administratif de Lyon, 21 avril 1983, CETATEXT000008277045

16-02-06 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES COMMUNALES LOI DU 2 MARS 1982 MODIFIEE -Avance... ...M. Excoffier

France | 21/04/1983

France | France, Tribunal administratif de Lyon, 09 décembre 1982, CETATEXT000008272735

44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Excoffier

France | 09/12/1982
 
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