...M. GUIDAL... 19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. Détermination du bénéfice imposable. 19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net. Acte anormal de gestion. ...Vu, enregistrée le 11 janvier 2010, la requête présentée pour la société GERT, dont le siège social est 154 avenue de Cannes à Mandelieu-la-Napoule 06210, par la SCP...

...M. GUIDAL... 19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. 19-06-02-08-03-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Déductions. Biens ou services ouvrant droit à déduction. ...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 janvier 2010 et régularisée par courrier le 18 janvier 2010, présentée pour la Société Civile d'Exploitation Agricole SCEA Domaine de Veyrac, dont le siège est 11 rue Guibal à Béziers 34500, par Me de Langlade ; La SCEA Domaine de Veyrac demande...

...M. GUIDAL...Vu, enregistrée le 15 janvier 2010, la requête présentée pour M. et MmeD... B..., demeurant..., par la SCP Delpeyroux et associés ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604909, 0704700 en date du 20 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leurs conclusions tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2001 et 2002 ; 2° de prononcer la décharge desdites impositions ; 3° de condamner l'Etat, sur le fondement des dispositions...

...M. GUIDAL... 19-01-04-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. Pénalités pour manquement délibéré ou mauvaise foi. 19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 19-04-01-04-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. Exonérations. ...Vu la requête, enregistrée le 20 avril 2010, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par MeC... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700340 en date du...

...M. GUIDAL... 19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de comptabilité. 19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Détermination du bénéfice net. Acte anormal de gestion. ...Vu, enregistrée le 24 mai 2010 par télécopie et régularisée par courrier le 27 mai 2010 la requête présentée pour la SARL Victory, dont le siège est 19 Promenade des Anglais à Nice 06000, par Me Kraus ; La SARL Victory...

...M. GUIDAL... 19-04-02-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus fonciers. ...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2010, présentée pour M. B... C..., demeurant..., par Me A... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800507, 0802092 du 24 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier n'a que partiellement fait droit à sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales, des contributions sur les revenus locatifs, et des pénalités y...

...M. GUIDAL...Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2010, présentée pour M. ou Mme C...A..., demeurant..., par MeB... ; M. ou Mme A... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802209 du 24 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu qui leur sont réclamées au titre des années 1999 à 2001 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme à préciser au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...

...M. GUIDAL... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 5 avril 2011, présentée par le préfet des Alpes-Maritimes ; Le préfet des Alpes-Maritimes demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100110 du 3 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de M. A...B...tendant à l'annulation de la décision du 16 décembre 2010 par laquelle le préfet lui a opposé un refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° de confirmer ledit refus de titre...

...M. GUIDAL... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2011, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me F... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102297 du 15 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2011 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " et l'a obligé à quitter le territoire dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler pour...

...M. GUIDAL... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 18 octobre 2011, présentée pour M. et Mme A... B..., demeurant..., par MeC... ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102755, 1102756 du 15 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à l'annulation des décisions de refus de titre de séjour prises par le préfet des Alpes-Maritimes en date du 15 juin 2011, suite à leur demande présentée le 31 janvier 2011 ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...