Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Habchi dans la jurisprudence francophone - page 3

33-02-06-02-03 Établissements publics et groupements d'intérêt public. Régime juridique des établissements publics. Personnel. Statut.... ...M. Habchi...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens : 1° d'annuler la décision en date du 15 juin 2013 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie de région Picardie l'a licencié ; 2° de condamner la chambre de commerce et d'industrie de région Picardie à lui verser 80 000 euros en réparation de son préjudice financier et 10 000 euros en réparation de son préjudice moral...

36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ... ...M. Habchi...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 20 juin 2012 par lequel le ministre de l'éducation nationale a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle. Par un jugement n° 1202228 du 3 avril 2015, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juin 2015 et 30 août 2016, M.B..., représent...

03-03-03-01 Agriculture et forêts. Exploitations agricoles. Cumuls et contrôle des structures. Cumuls d'exploitations. ... ...M. Habchi...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...I...et l'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL Au Bois du Renard ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 mai 2013 par lequel le préfet de la Somme a refusé d'accorder à M. I... l'autorisation d'exploiter, dans le cadre de l'EARL Au Bois du Renard dont il est l'associé, un ensemble de terres agricoles couvrant une surface totale de 32 hectares...

36-10-06-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Stagiaires. ... ...M. Habchi...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2012 par lequel le ministre de l'économie et des finances et le ministre du commerce extérieur l'ont licenciée ainsi que le rejet implicite de son recours hiérarchique présenté par courrier du 22 janvier 2013. Par un jugement n° 1301561 du 29 mai 2015, le tribunal administratif de Lille a annulé l'arrêté du 27 novembre 2012 et la décision implicite...

60-01-03-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Agissements... ...M. Habchi...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner la communauté de communes du canton de Valmont à lui verser la somme de 168 462,82 euros en réparation des préjudices qu'elle soutient avoir subis résultant des fautes commises par la communauté de communes à l'occasion de la liquidation de sa pension de retraite. Par un jugement n°1302217 du 23 juin 2015, le tribunal administratif de...

36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ... ...M. Habchi...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 juillet 2014 du directeur de l'agence régionale de santé de Haute Normandie prononçant son licenciement pour insuffisance professionnelle, ensemble la décision du 24 octobre 2014 rejetant son recours gracieux, et de condamner l'agence régionale de santé de Haute-Normandie à lui verser la somme de 44 200 euros à titre...

36-06-02-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement d'échelon. ... ...M. Habchi...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 décembre 2012 par lequel le recteur de l'académie de Lille a décidé, au titre de la campagne 2011-2012, une majoration de sa durée de services de deux mois pour accéder au douzième échelon de son grade ainsi que l'arrêté du 4 février 2013 par lequel le recteur de l'académie de Lille l'a nommée à compter du 13 juin 2013, au...

36-06-02-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement d'échelon. ... ...M. Habchi...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 7 décembre 2010 par laquelle le recteur de l'académie de Lille a décidé, au titre de la campagne 2009-2010, une majoration de sa durée de services de deux mois pour accéder au douzième échelon de son grade et d'autre part l'arrêté du 9 décembre 2010 par lequel le recteur de l'académie de Lille a décidé au titre de la...

36-06-02-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement d'échelon. ... ...M. Habchi...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir, l'arrêté du 13 février 2012 par lequel le recteur de l'académie de Lille a décidé, au titre de la campagne 2010-2011, une majoration de sa durée de services d'un mois pour accéder au douzième échelon de son grade ; Par un jugement n° 1203498 du 22 septembre 2015, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

36-07-01-04 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des... ...M. Habchi...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G...D...née C...a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 février 2015 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Lecallier Leriche de Caudebec-lès-Elbeuf Seine-Maritime a prononcé sa révocation, d'autre part, de faire injonction, à titre principal, à cet établissement...