Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Houist dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 05 février 1991, CETATEXT000008248315
01-09-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - RETRAIT DES ACTES NON CREATEURS DE DROITS -Décision... ...M. Houist
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 05 février 1991, CETATEXT000008248321
26-05-01-01,RJ1 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ETRANGERS, REFUGIES, APATRIDES - ETRANGERS - QUESTIONS COMMUNES - ADMISSION AU SEJOUR... ...M. Houist...Vu, enregistrée au greffe du tribunal admnistratif le 25 avril 1990, la requête présentée pour M. Adderrazzak Y..., demeurant ..., par Maître X..., avocat au Barreau d'Orléans, et tendant à l'annulation de la décision en date du 22 mars 1990 du préjet du Loiret, lui refusant la délivrance d'une carte de résident ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu les notes du greffe constant la communication aux parties des requête, mémoires et pièces...
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 06 février 1990, CETATEXT000008248247
44-01-01-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CONTENU - CONTENU... ...M. Houist
