Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Jouguelet dans la jurisprudence francophone - page 14
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 21 février 1989, 89LY00067
51-02-01-02,RJ1 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - TELECOMMUNICATIONS - TELEPHONE - ANNUAIRE TELEPHONIQUE -Annuaire par professions -... ...M. Jouguelet...Vu la décision en date du 1er décembre 1988, enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 1988, par laquelle le président de la 2ème sous-section de la section du contentieux du conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-9O6 du 2 septembre 1988, la requête présentée par maître ROGER, avocat aux conseils, pour M. Gérard X..., avocat, demeurant ... NICE ; Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du conseil...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Pleniere, 16 février 1989, 89LY00080
...M. Jouguelet...Vu la décision en date du 1er décembre 1988 enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 1988, par laquelle le président de la 4e sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour M. Maurice X... contre le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 85-4075 P du 21 mai 1987 ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 juillet 1987 présentée pour M. Maurice X..., demeurant à Lamotte du Rhône Vaucluse, par Me Y..., avocat au...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, Pleniere, 16 février 1989, 89LY00152
60-01-02-01-01-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA... ...M. Jouguelet...Vu la décision en date du 1er décembre 1988 enregistrée au greffe de la cour le 19 décembre 1988, par laquelle le président de la 4e sous-section de la Section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour, en application de l'article 17 du décret n° 88-906 du 2 septembre 1988, la requête présentée pour M. Gunther X... contre le jugement du tribunal administratif de Marseille n° 85-4075 P du 21 mai 1987 ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat...
| France, Tribunal administratif de Lyon, 09 avril 1987, CETATEXT000008277290
51-01 POSTES ET TELECOMMUNICATIONS - POSTES -Personnel - Note fixant les modalités d'organisation des déplacements effectués par les agents... ...M. Jouguelet
| France, Tribunal administratif de Lyon, 22 mai 1986, CETATEXT000008252291
54-04-02-02-02 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE - HONORAIRES DES EXPERTS 1 Contestation d'une... ...M. Jouguelet
| France, Tribunal administratif de Lyon, 22 mai 1986, CETATEXT000008252296
54-01-04-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET - EXISTENCE D'UN INTERET -Demande en référé - Ordonnance de taxe des honoraires... ...M. Jouguelet
| France, Tribunal administratif de Lyon, 22 mai 1986, CETATEXT000008252301
54-01-07-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - EXPIRATION DES DELAIS -CAContestation d'une ordonnance de taxe article R. 135... ...M. Jouguelet
| France, Tribunal administratif de Lyon, 20 mars 1986, CETATEXT000008247942
01-04-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - LOI -Loi du 26... ...M. Jouguelet
