Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. MARINO dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. MARINO...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008, présentée par le PREFET DE POLICE ; Le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810302/8 du 13 juin 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 10 juin 2008 décidant la reconduite à la frontière de M. Aboulmajid X ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif ; .................................................................................................................. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention...

...M. MARINO...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2008, présentée par le PREFET DE POLICE ; le PREFET DE POLICE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806404/8 du 18 juin 2008 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 2 avril 2008 décidant la reconduite à la frontière de M. Zhongfu X et la décision du même jour fixant le pays de destination de la reconduite ; 2° de rejeter la demande présentée par M. Zhongfu X devant le Tribunal administratif de Paris...

...M. MARINO...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2008, présentée par le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS ; le PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0809489/8 du 28 mai 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté de reconduite à la frontière qu'il avait pris à l'encontre de Mlle Micheline X ; 2° de confirmer la légalité de l'arrêté de reconduite à la frontière du 25 mai 2008 ainsi que celle de la décision fixant le pays d'éloignement ; 3° de rejeter la demande introduite devant le Tribunal administratif de Paris...

...M. MARINO...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2008, présentée pour M. Edouardo X, demeurant c/ Mme Ngombo Y ..., par Me M. M. Mabanga ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804201/9 du 9 juin 2008 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre par le préfet du Val-de-Marne ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 2 juin 2008 par lequel le préfet du Val-de-Marne a décidé de le reconduire à la frontière et a fixé le pays de renvoi ; 3° de donner injonction au préfet du...

...M. MARINO...Vu, enregistrée le 10 septembre 2008, la requête présentée pour Mlle Sidonie X, demeurant ..., par Me Hemery ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801277/7-1 en date du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à l'annulation de la décision du doyen de la faculté de médecine de l'université Paris René Descartes en date du 28 septembre 2007 prononçant son exclusion des études médicales et des décisions de l'administrateur provisoire faisant fonction de président de l'université du 21 novembre 2007 rejetant son recours hiérarchique et...

...M. MARINO...Vu l'ordonnance n° 320175 du 10 octobre 2008 du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat attribuant à la Cour administrative d'appel de Paris le jugement de la requête de M. X ; Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2008, présentée pour M. Mokrane X, demeurant chez Mme Safia Y ..., par Me Pierrot ; M. X demande à la cour : 1° de déclarer nul et non avenu l'arrêt n° 08PA01312 du 9 juillet 2008 par lequel le magistrat désigné par le président de la Cour administrative d'appel de Paris a annulé le jugement du 11 février 2008 du magistrat désigné par le président du Tribunal...

...M. MARINO...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 21 novembre 2006 et le 20 mars 2009, présentés par Mlle Rachida X, demeurant ... ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305175/5 du 20 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'exécution du jugement du 17 juin 2003 de ce tribunal ; 2° d'enjoindre au président du conseil général du Val-de-Marne de lui verser à titre rétroactif l'indemnité d'exercice des missions des préfectures...

...M. MARINO...Vu l'ordonnance n° 0702171/1 en date du 14 mai 2007 par laquelle le président du Tribunal administratif de Melun a décidé de renvoyer la requête de M. Robert X devant la Cour administrative d'appel de Paris ; Vu la requête sommaire enregistrée le 19 février 2007 au greffe du Tribunal administratif de Melun et les mémoires complémentaires, enregistrés les 31 mai et 10 août 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Paris, présentés pour M. Robert X, demeurant ... par Me Kadoch; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501905-0502491-0602236/5 du 29 décembre 2006, par lequel le...

...M. MARINO...Vu le recours, enregistré le 13 juin 2007, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE demande à la cour : 1° d'annuler l'article 3 du jugement n° 0407049/5-3 du 4 avril 2007 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a condamné l'Etat à verser à Mme Sigrid X une somme de 12 563,96 euros, avec les intérêts et la capitalisation des intérêts ; 2° de rejeter la demande indemnitaire de Mme X en tant qu'elle est dirigée contre l'Etat ; ..................................................................................................................... Vu...

...M. MARINO...Vu la requête, enregistrée le 3 juillet 2007, présentée pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire, par Me Foussard ; la VILLE DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0516131 du 30 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a annulé la délibération en date des 23 et 24 mai 2005 agréant le principe du transfert à l'office public d'aménagement et de construction OPAC de Paris à compter du 1er janvier 2006, sous la forme d'un bail emphytéotique, des propriétés gérées par la société anonyme de gestion immobilière SAGI à l'exception de celles soumises au statut de...