...M. NORMAND... 03-04-03-02 Agriculture et forêts. Remembrement foncier agricole. Commissions de remembrement. Commission départementale. ...Vu la requête, enregistrée le 18 mars 2011, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Fraysse ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900559 du 20 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la commission départementale de réaménagement foncier des Pyrénées-Atlantiques du 3 février 2009 portant rejet de sa réclamation contre les opérations de remembrement menées sur le...

...M. NORMAND... 03-04 Agriculture et forêts. Remembrement foncier agricole. ...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2011, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Fraysse ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901136 du 3 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Pau, après avoir annulé la décision de la commission d'aménagement foncier des Pyrénées-Atlantiques du 13 mars 2009 portant rejet de sa réclamation contre les opérations de remembrement des communes de Miossens-Lanusse et Lalonquette, a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à la condamnation du département...

...M. NORMAND... 39-06-01-07-02 Marchés et contrats administratifs. Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. Réparation. Partage des responsabilités. ...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2011 sous forme de télécopie et régularisée par courrier le 5 septembre 2011, présentée pour la société Betem Ingénierie, société anonyme dont le siège est 6 impasse Alphonse Bremond à Toulouse 31000, représentée par ses représentants légaux, par MeB... ; La société Betem Ingénierie demande à la cour : 1° d'annuler le jugement...

...M. NORMAND... 19-04-02-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus fonciers. ...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2011, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me C... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705201 du 8 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre de l'année 2002 ; 2° de lui...

...M. NORMAND... 19-04-02-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus fonciers. ...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2011, présentée pour RobertA..., demeurant..., par Me C... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705202 du 8 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre de l'année 2002 ; 2° de lui...

...M. NORMAND... 19-04-02-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices industriels et commerciaux. Personnes et activités imposables. Exonération de certaines entreprises nouvelles art. 44 bis et suivants du CGI. ...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2011, présentée pour la société Vicampo, société par actions simplifiée, représentée par son président, et dont le siège est sis 75, chemin de Lagrabette à Latrille 40800 par Me A...; La SAS Vicampo demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000663 du 13...

...M. NORMAND... 19-01-03-01-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de comptabilité. Compétence du vérificateur. ...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2012, présentée pour Mme C...A..., demeurant " ..., par Me B... ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700116 du 29 novembre 2011 du tribunal administratif de Basse-Terre qui a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de prononcer la...

...M. NORMAND... 19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2012, présentée pour la SARL BIOPRIM, société à responsabilité limitée ayant son siège au lieu-dit Lantaresse à Baziège 31450, représentée par son gérant en exercice, par MeA... ; La SARL Bioprim demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0800315 du 29 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée et...

...M. NORMAND... 19-04-02-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus fonciers. ...Vu la requête, enregistrée le 27 janvier 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant ...-sur-Garonne 31330, par Me C... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801046 du 19 janvier 2012 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales mises à sa charge au titre de l'année 2002...

...M. NORMAND... 03-04-01-01 Agriculture et forêts. Remembrement foncier agricole. Généralités. Réalisation d`un grand ouvrage public art. 10 de la loi du 8 août 1962. 03-04-03-02 Agriculture et forêts. Remembrement foncier agricole. Commissions de remembrement. Commission départementale. 03-04-05 Agriculture et forêts. Remembrement foncier agricole. Règles de procédure contentieuse spéciales. ...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2012, présentée pour le département des Landes, représentée par le président du conseil général, par Me Pagnoux ; Le département des Landes demande à la cour : 1° d'annuler le...