Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Pocheron dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03137, présentée pour M. Mohammadine A, élisant domicile ..., par Me François Bruschi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801619 du 15 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 février 2008 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision ci-dessus...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA03601, présentée pour M. Moulay Youssef A, de nationalité marocaine, élisant domicile ..., par Me Bochnakian, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700901 du 27 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 juin 2006 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA03790 présentée pour M. Sada A, de nationalité sénégalaise, élisant domicile ..., par Me Ciccolini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0802430 du 27 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 avril 2008 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA4000 présentée pour M. Mouridi A, élisant domicile ..., par Me Bruschi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0803350 du 28 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 avril 2008 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 13 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04183, présentée pour M. Mohsen A, élisant domicile chez M. B, ..., par Me Rossler, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706831 du 6 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet, acquise le 25 octobre 2007, de sa demande du 25 juin 2007, par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision ci-dessus...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 29 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04336, présentée pour le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE, représenté par son président en exercice, dont le siège est Hôtel du département, 52 avenue de Saint-Just à Marseille 13004, par Me Versini, avocat ; le DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801996 du 15 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé, à la demande de M. et Mme , sa décision du 21 février 2008 par laquelle il a procédé au retrait de...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 octobre 2008, sous le n° 08MA04568 présentée pour M. Ridha A, élisant domicile ... à Marseille 13003, par Me Bruschi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0804844 du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 juin 2008 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA04611, présentée pour M. Hamid A, élisant domicile chez M. B, ..., par Me Bruschi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0805248 du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 juillet 2008 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision ci-dessus...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04635, présentée pour M. Riadh A, de nationalité tunisienne, élisant domicile ..., par Me Oloumi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803668 du 19 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 mai 2008 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé le renouvellement de son titre de séjour et lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler les...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA04701, présentée pour Mme Zoubida A, de nationalité algérienne, élisant domicile chez M. B, ..., par Me Oreggia, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0804105 du 3 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 juin 2008 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler les...
