Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. RICHER dans la jurisprudence francophone - page 28
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3e chambre, 06 février 1990, 89LY00648
17-03-01-02-01-05-02,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES... ...M. Richer...Vu l'ordonnance en date du 2 janvier 1989, par laquelle le président de la 5ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis le dossier de la requête, ci-après visée, à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 mai 1988, et le mémoire complémentaire, enregistré le 12 septembre 1988, présentés pour M. Edouard Y..., demeurant ..., par Me X..., avocat aux...
| France, Tribunal administratif de Lyon, 25 mars 1986, CETATEXT000008246468
30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS -Examen du certificat d'aptitude professionnelle de prothésiste dentaire -... ...M. Richer
| France, Tribunal administratif de Lyon, 14 novembre 1985, CETATEXT000008277151
60-04-05 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - COMPENSATION -Allocation d'handicapé adulte effectivement perçue. 60-04-05... ...M. Richer
| France, Conseil d'État, 16 mars 1966, 53628 et 53639
01-01-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACCORDS INTERNATIONAUX - APPLICATION PAR LE JUGE FRANCAIS... ...M. Riché
