Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. ROUSSEL dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. ROUSSEL CERA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. Par un jugement n° 2200297 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure...

...M. ROUSSEL CERA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de la Gironde a décidé son transfert aux autorités espagnoles pour l'examen de sa demande d'asile. Par un jugement n° 2301728 du 13 juillet 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 août 2023, le 19 mars 2024 et le 25 mars 2024, Mme C...

...M. ROUSSEL CERA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet de la Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°2302951 du 21 novembre 2023, le tribunal administratif de Pau a notamment annulé l'arrêté du 17 novembre 2023 en tant qu'il oblige M. B... à quitter le territoire français sans délai et fixe le pays de destination. Procédure devant la cour...

...M. ROUSSEL CERA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n°2303747 du 7 février 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 12 juin 2023. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, le préfet de la Gironde demande à la cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 février 2024...

...M. ROUSSEL CERA...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 juin 2021, le 18 mai 2022, le 5 août 2022 et le 6 juillet 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société EDPR France Holding SAS, représentée par Me Gossement, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 14 avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé sa demande d'autorisation environnementale du parc éolien de Bersac-sur-Rivalier ; 2° à titre principal, de lui délivrer l'autorisation environnementale demandée ; 3° à titre subsidiaire, de lui...

...M. ROUSSEL CERA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 13 mars 2019 par lequel le maire de la commune de Lombez a refusé de lui délivrer un permis de construire deux bâtiments de commerces et de bureaux sur un terrain situé lieu-dit La Grangette sur le territoire de cette commune, ensemble la décision du 10 juillet 2019 rejetant son recours gracieux. Par une ordonnance du 17 septembre 2019, la présidente du tribunal administratif de Toulouse a transmis la demande de M. B... au...

...M. ROUSSEL CERA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 30 avril 2019 par laquelle la commune de Guchen a rejeté leur demande du 26 mars 2019 tendant à la reconstitution d'un alignement d'arbres abattus le long de la route départementale n°929 à la sortie sud de Guchen. Par un jugement n°1901496 du 30 novembre 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27...

...M. ROUSSEL CERA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Quadran Caraïbes a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2020 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol avec stockage d'électricité au lieu-dit de Petite Place sur le territoire de la commune de Capesterre-de-Marie-Galante, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux formé le 20 août 2020. Par un jugement n° 2001182 du 8 décembre 2021, le tribunal...

...M. ROUSSEL CERA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Quadran Caraïbes a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2020 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol avec stockage d'électricité au lieu-dit Bellevue-Comté de Lohéac sur le territoire de la commune de Sainte-Rose, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux formé le 20 août 2020. Par un jugement n° 2001170 du 8 décembre 2021, le tribunal administratif de...

...M. ROUSSEL CERA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de surseoir à statuer dans l'attente de l'issue de la procédure pénale et de l'instruction de sa demande de permis de construire et d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2020 par lequel le maire de la commune de Pessac a ordonné l'interruption des travaux qu'il a réalisés sur un terrain lui appartenant situé 11 avenue Anatole France. Par un jugement n°2001715 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande...