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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. ROUVIERE dans la jurisprudence francophone - page 6

Page 6 des 54 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Nice, 08 juillet 1981, CETATEXT000008279775

60-02-03 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES DE... ...M. Rouvière

France | 08/07/1981

France | France, Tribunal administratif de Nice, 11 juin 1981, CETATEXT000008276928

24-01-03-01,RJ1,RJ2 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - REGIME - OCCUPATION - Concessions de plages naturelles et sous-traités d'exploitation -... ...M. Rouvière

France | 11/06/1981

France | France, Tribunal administratif de Nice, 10 mars 1981, CETATEXT000008273987

44-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP D'APPLICATION DE LA LEGISLATION... ...M. Rouvière

France | 10/03/1981

France | France, Tribunal administratif de Nice, 18 novembre 1980, CETATEXT000008251253

54-01-07-02-03 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - DELAIS - POINT DE DEPART DES DELAIS - AUTRES CIRCONSTANCES DETERMINANT LE POINT DE... ...M. Rouvière

France | 18/11/1980
 
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