Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme BOULARD dans la jurisprudence francophone - page 78
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| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 24 septembre 2002, 98BX00378
19-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - QUESTIONS COMMUNES - VALEUR LOCATIVE DES... ...Mme Boulard...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 9 mars 1998 sous le n° 98BX00378 présentée pour la S.A. SOUFFLET ATLANTIQUE, dont le siège social est situé Place des Barques à Marans Charente Maritime ; la S.A. SOUFFLET ATLANTIQUE demande que la cour : - annule le jugement en date du 4 décembre 1997 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande en réduction de la taxe...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 24 septembre 2002, 98BX00380
19-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - QUESTIONS COMMUNES - VALEUR LOCATIVE DES... ...Mme Boulard...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 9 mars 1998 sous le n° 98BX00380 présentée pour la SA SOUFFLET ATLANTIQUE, dont le siège social est situé Place des Barques à Marans 17230 ; la SA SOUFFLET ATLANTIQUE demande que la cour : - annule le jugement en date du 4 décembre 1997 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande en réduction de la taxe professionnelle...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 24 septembre 2002, 98BX00507
19-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - QUESTIONS COMMUNES - VALEUR LOCATIVE DES... ...Mme Boulard...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux les 30 mars 1998 et 9 juin 1998 sous le n° 98BX00507 présentée pour la SA FLEURY, dont le siège social est situé à Vausseroux 79420 ; la SA FLEURY demande que la cour : - annule le jugement en date du 25 septembre 1997 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande en réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 24 septembre 2002, 98BX00510
19-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - QUESTIONS COMMUNES - VALEUR LOCATIVE DES... ...Mme Boulard...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux les 30 mars 1998 et 9 juin 1998 sous le n° 98BX00510 présentée pour la SA FLEURY, dont le siège social est situé à Vausseroux 79420 ; la SA FLEURY demande que la cour : - annule le jugement en date du 29 janvier 1998 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande en réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a ét...
| France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, 24 septembre 2002, 98BX00511
19-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - QUESTIONS COMMUNES - VALEUR LOCATIVE DES... ...Mme Boulard...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux les 30 mars 1998 et 9 juin 1998 sous le n° 98BX00511 présentée pour la SA FLEURY, dont le siège social est situé à Vausseroux 79420 ; la SA FLEURY demande que la cour : - annule le jugement en date du 29 janvier 1998 du tribunal administratif de Poitiers en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa demande en réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a ét...
