Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme Emmanuelle CORTOT-BOUCHER dans la jurisprudence francophone - page 2

135-02-01-02-03-04 COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. COMMUNE. ORGANISATION DE LA COMMUNE. ORGANES DE LA COMMUNE. DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉLUS... ...Mme Emmanuelle Cortot-Boucher...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la délibération du conseil municipal de La Chapelle Saint-Luc du 20 juin 2014 fixant les indemnités de fonction des élus locaux. Par un jugement n° 1402111 du 8 mars 2016, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 16NC00865 du 30 mars 2017, la cour administrative d'appel de Nancy...

...Mme Emmanuelle Cortot-Boucher...Vu la procédure suivante : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 et 2009. Par un jugement n° 1301258 du 22 janvier 2015, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Par un arrêt n° 15MA02082 du 11 avril 2017, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel qu'elle a formé contre ce jugement. Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les...

...Mme Emmanuelle Cortot-Boucher...Vu la procédure suivante : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2008 ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1401736 du 17 décembre 2015, le tribunal administratif de Nice a réduit la base de l'imposition de 557 009 euros et rejeté le surplus de leur demande. Par un arrêt n° 16MA00902 du 2 octobre 2017, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par M. et Mme B...contre...

03-03-06 AGRICULTURE ET FORÊTS. EXPLOITATIONS AGRICOLES. AIDES DE L'UNION EUROPÉENNE. - CESSION DE LA CRÉANCE CONSTITUÉE PAR LES AIDES... ...Mme Emmanuelle Cortot-Boucher...Vu la procédure suivante : La société Banque Populaire Occitane a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner l'Agence de services et de paiement à lui verser la somme de 92 046 euros, majorée des intérêts de droit à compter du 1er février 2013. Par un jugement n° 1401764 du 1er octobre 2015, le tribunal administratif de Pau a rejeté cette demande. Par un arrêt n° 15BX03556 du 27 octobre 2017, la cour administrative d'appel de...

...Mme Emmanuelle Cortot-Boucher...Vu la procédure suivante : La SARL JP et P. Amoreau a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 18 janvier 2013 par laquelle le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité INAO a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance d'un vin en appellation d'origine contrôlée AOC sous la dénomination " Le Puy ". Par une ordonnance n° 1303192 du 22 avril 2013, le président du tribunal administratif de Montreuil a transmis la demande au tribunal administratif de Bordeaux. Par un jugement n° 1301544 du 24 mars 2015, le tribunal...

30-02-06 ENSEIGNEMENT ET RECHERCHE. QUESTIONS PROPRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D'ENSEIGNEMENT. ENSEIGNEMENT POST-SCOLAIRE. - 1 FORMATION... ...Mme Emmanuelle Cortot-Boucher...Vu la procédure suivante : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 96 451, 02 euros, de 50 000 euros et de 5 000 euros, augmentés respectivement des intérêts et de leur capitalisation, en réparation des préjudices correspondant respectivement à la perte de salaire, à la perte de droits à la retraite et au préjudice moral qu'il estime avoir subis à la suite de son...

...Mme Emmanuelle Cortot-Boucher...Vu la procédure suivante : M. C...Kovalevski, M. G...B..., Mme H...A...et M. D...F...ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2014 par lequel le président du conseil général de la Lozère a promu Mme E... L...au grade d'attaché territorial et la décision du 10 mars 2014 rejetant leur recours gracieux formé à l'encontre de cet arrêté. Par un jugement n° 1401519 du 30 juin 2016, le tribunal administratif de Nîmes a annulé les deux décisions. Par un arrêt n° 16MA03521 du 13 mars 2018, la cour administrative d'appel de Marseille, après avoir...

...Mme Emmanuelle Cortot-Boucher...Vu la procédure suivante : M. B...a demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de la décision de révocation du 12 juillet 2011 prononcée à son encontre par le président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris et de la région Ile-de-France CCIP. Par un jugement n° 1115499 du 18 avril 2013, le tribunal administratif de Paris a fait droit à cette demande. Par un arrêt n° 13PA02315 du 22 septembre 2014, sur appel de la CCIP, la cour administrative d'appel de Paris a annulé ce jugement et rejeté la demande présentée par M. A... devant le tribunal. Par...

...Mme Emmanuelle Cortot-Boucher...Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler les arrêtés des 21 juillet et 30 septembre 2014 par lesquels le président de la communauté de communes du Florentinois lui a supprimé la part variable de la prime liée aux résultats et la part fonctionnelle de la prime de fonction et de résultats, d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2014 par lequel le président de la communauté de communes l'a licenciée pour insuffisance professionnelle, d'ordonner la communication de divers documents, marchés et enregistrements et d'ordonner sa...

...Mme Emmanuelle Cortot-Boucher...Vu la procédure suivante : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes de se prononcer, en réponse à une question préjudicielle posée par le tribunal d'instance de Saumur qui a sursis à statuer par jugement du 6 août 2018, sur la légalité de l'arrêté du 20 avril 2009 relatif à l'extension de trois avenants à l'accord interprofessionnel triennal portant respectivement sur les modalités de la facturation des cotisations interprofessionnelles, sur les montants des cotisations interprofessionnelles pour l'année 2009 et sur le suivi aval de la qualité, conclus dans le...