Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme Mille dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Dijon, 09 mars 1993, CETATEXT000008289474
17-03-02-03-01-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...Mme Mille
| France, Tribunal administratif de Dijon, 12 janvier 1993, CETATEXT000008287664
16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - FONCTIONNEMENT ET DISSOLUTION - DEROULEMENT DES SEANCES -Refus par le... ...Mme Mille...Vu, enregistrée au greffe du tribunal le 19 décembre 1991, sous le n° 911365, la requête présentée par M. Michel Volatier, demeurant ... Côte-d'Or, et tendant à l'annulation d'une délibération en date du 9 décembre 1991, par laquelle le conseil municipal de la commune de Beaune a arrêté le projet de modification du plan d'occupation des sols, relativement à des parcelles cadastrées BM 21, 24 et 25 ; Vu l'ensemble des pièces du dossier ; Vu le code des communes...
| France, Tribunal administratif de Dijon, 16 juin 1992, CETATEXT000008287304
01-03-01-02-01-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME - QUESTIONS GENERALES - MOTIVATION -... ...Mme Mille
| France, Tribunal administratif de Dijon, 19 mai 1992, CETATEXT000008284298
16-02-03-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE -Inéligibilité postérieure à l'élection art. L.... ...Mme Mille
| France, Tribunal administratif de Dijon, 15 octobre 1991, CETATEXT000008277728
30-02-05-07-01,RJ1 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...Mme Mille
| France, Tribunal administratif de Dijon, 20 août 1991, CETATEXT000008276178
60-01-05 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - RESPONSABILITE REGIE PAR... ...Mme Mille
| France, Tribunal administratif de Dijon, 23 avril 1991, CETATEXT000008250209
71-02-01-02,RJ1 VOIRIE - REGIME JURIDIQUE DE LA VOIRIE - ENTRETIEN DE LA VOIRIE - CHEMINS DEPARTEMENTAUX -Contributions pour dégradations... ...Mme Mille
| France, Tribunal administratif de Dijon, 23 avril 1991, CETATEXT000008252126
54-01-04-01,RJ1 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - INTERET POUR AGIR - ABSENCE D'INTERET -Intérêt à contester un refus de permis de... ...Mme Mille
| France, Tribunal administratif de Dijon, 09 avril 1991, CETATEXT000008250204
135-02-01-02,RJ1 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES LOCALES - DEFERE... ...Mme Mille
| France, Tribunal administratif de Dijon, 26 mars 1991, CETATEXT000008249763
16-02-03,RJ1 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX -Conseiller municipal membre de la commission des travaux candidat pour... ...Mme Mille
