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| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 02 mars 1978, 77-10904
SECURITE SOCIALE ACCIDENTS DU TRAVAIL - Maladies professionnelles - Travaux susceptibles de les provoquer - Présomption d'imputation -... ... - Substances radioactives. Les juges du fond qui constatent qu'une documentaliste employée par un institut de...SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DAME X... QUI AVAIT ETE EMPLOYEE DE 1962 A 1967 EN QUALITE DE DOCUMENTALISTE AU LABORATOIRE DE PHYSIQUE NUCLEAIRE DE LA FACULTE DES SCIENCES DE GRENOBLE ETANT DECEDEE LE 19 JUIN 1973 D'UNE LEUCEMIE MYCLOIDE CHRONIQUE, IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QUE CE DECES DEVAIT ETRE PRIS EN CHARGE AU TITRE DES MALADIES...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 avril 1977, 76-40481
1 CONVENTIONS COLLECTIVES - Cinéma - Conventions collectives des auditoria cinématographiques - Application au personnel administratif des... ... le personnel administratif des services généraux auquel appartient une rédactrice-documentaliste...SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 131-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE DEMOISELLE X... ENGAGEE LE 30 AVRIL 1968 EN QUALITE DE REDACTRICE-DOCUMENTALISTE-PROSPECTRICE PAR LA SOCIETE TADIE-CINEMA ET LICENCIEE LE 5 JUILLET 1973, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REFUSE DE FAIRE APPLICATION A SON CONTRAT DE...