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§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 avril 2015, 14-60808

...'il bénéficie d'une licence en philosophie et d'une formation d'assistant bibliothécaire-documentaliste et qu...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que M. X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique "H-02.02.33 - Turc" ; que par délibération du 3 novembre 2014, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a refusé son inscription au motif que l'expérience professionnelle de l'intéressé était insuffisante ; que M. X... a formé un recours contre cette décision...

§ Suisse, Tribunal fédéral,  , Arrêt du 17 mars 2015 , 8C 244/2014

....  A. _ , née en 1952, a été engagée le 1er février 2006 en qualité de documentaliste responsable à l...  Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal         T 0/2   8C_244/2014         Arrêt du 17 mars 2015   Ire Cour de droit social   Composition MM. les Juges fédéraux Ursprung, Juge présidant, Frésard et Maillard. Greffière : Mme von Zwehl.   Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Marc Bellon, avocat, recourante,   contre   Etat de Genève, représenté par le Département des Finances, Rue du Stand 26, 1204 Genève, intimé.   Objet Droit de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 08 décembre 2014, 12PA02158

.... Considérant que M.A..., qui exerce les fonctions de documentaliste à l'inspection générale de la RATP, a... 17-03-02-04-02-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. Personnel. Agents de droit privé. Agents des établissements publics à caractère industriel et commercial. 33-02-06-02 Établissements publics et groupements d'intérêt public. Régime juridique des établissements publics. Personnel. Statut. 66-03 Travail et emploi. Conditions de travail. ...Vu l'arrêt du 20 mars 2014 par lequel la Cour, saisie de demandes de M...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 03 décembre 2014, 13-23143

... salariés suivants : secrétaire de direction, secrétaire trilingue ; documentaliste, technicien de...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société GEC AFIP en qualité de formateur vacataire à compter du 25 août 2006 jusqu'au 18 juin 2007 ; que la relation s'est ensuite poursuivie sans régularisation d'un nouveau contrat ; que la salariée a démissionné par lettre du 8 juillet 2008 avant de saisir la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les deuxième et troisième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 19 novembre 2014, 13-21206

... 2005, en qualité de juriste documentaliste, statut cadre, pour surcroît de travail lié à la...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 12 septembre 2012, que Mme X... a été engagée par la société Editions législatives dans le cadre de six contrats à durée déterminée sur la période du 1er juin 2004 au 31 mars 2010, quatre des contrats ayant été conclus pour remplacer une salariée absente sur la période du 1er mars 2006 au 4 octobre 2009, le sixième contrat ayant été conclu pour un surcroît temporaire d'activité sur la période du 5...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 09 octobre 2014, 14MA01604

... conditions de cessation d'activité des maîtres et documentalistes contractuels ou agréés des établissements d... 48-01-08-01-01 Pensions. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Contentieux. Compétence. Compétence des tribunaux de l'ordre administratif ou des tribunaux judiciaires. ...Vu la décision en date du 26 mars 2014, enregistrée au greffe de la Cour le 31 mars 2014, par laquelle le Conseil d'Etat a attribué à la cour administrative d'appel de Marseille le jugement des conclusions de la requête de M. C...B..., demeurant ..., dirigées contre le jugement du tribunal administratif de Marseille du...

§ France, Conseil d'État, 6ème / 1ère ssr, 22 septembre 2014, 365199

... avant de bénéficier d'un engagement à durée déterminée en qualité de documentaliste, transformé, à... 36-10 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. CESSATION DE FONCTIONS. - EVICTION ILLÉGALE DU SERVICE - RÉPARATION INTÉGRALE DU PRÉJUDICE EFFECTIVEMENT SUBI - EXISTENCE - MODALITÉS D'ÉVALUATION DU PRÉJUDICE DANS L'HYPOTHÈSE OÙ L'AGENT N'A PAS DEMANDÉ L'ANNULATION DE CETTE MESURE RJ1. 36-10 En vertu des principes généraux qui régissent la responsabilité des personnes publiques, l'agent public irrégulièrement évincé a droit à la réparation intégrale du préjudice qu'il a effectivement subi du fait de la mesure illégalement prise...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 10 juillet 2014, 13-14416

... chacune des dix sept expéditions qu'il a menées a été réalisé par sa veuve aidée par une documentaliste...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 17 janvier 2013, que François X..., explorateur, est décédé en 1972, laissant à ses héritiers un nombre important de documents provenant de ses expéditions, qu'en raison du litige opposant les héritiers sur le sort à réserver à ce fonds d'archives, le juge des référés en a ordonné la mise sous séquestre, à l'exception des treize films ayant précédemment fait l'objet d'un...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 juin 2014, 11PA04858

... documentalistes délégués dans la discipline en cause au sein de l'établissement. ... " ; que le décret du 22... 30-02-07-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Établissements d'enseignement privés. Personnel. 46-01-01-005 Outre-mer. Droit applicable. Généralités. ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 novembre 2011 et 17 février 2012, présentés pour l'Union syndicale du personnel de l'éducation et de la formation de Polynésie, dont le siège est BP 362 à Papeete 98713, Polynésie Française, par Me A... ; L'Union syndicale du...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juin 2014, 12-28424

... documentalistes des établissements d'enseignement privés du 14 juin 2004 PSAEE, code IDCC 2408 et a versé aux...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué que M et Mme X... ont été engagés respectivement, à compter du 30 août 2004 et du 1er septembre 2006, par la société Ecole des Roches, internat privé sous contrat avec l'Etat, en qualité de chefs de maison au sein de l'internat « La Guiche » avec mission d'encadrer les élèves sur le plan pédagogique et éducatif quand ils ne sont pas en cours ; que leurs contrats prévoyaient un temps de travail annualisé sur...

 
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