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§ France, Conseil d'État, 1ère / 6ème ssr, 24 mars 2014, 360093

... TEMPORAIRE DE RETRAITE SERVI AUX MAÎTRES ET DOCUMENTALISTES CONTRACTUELS OU AGRÉÉS DES ÉTABLISSEMENTS D... 17-03-01-02-04 COMPÉTENCE. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. COMPÉTENCE DÉTERMINÉE PAR DES TEXTES SPÉCIAUX. ATTRIBUTIONS LÉGALES DE COMPÉTENCE AU PROFIT DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES. COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES EN MATIÈRE DE PRESTATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE. - AVANTAGE TEMPORAIRE DE RETRAITE SERVI AUX MAÎTRES ET DOCUMENTALISTES CONTRACTUELS OU AGRÉÉS DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS LIÉS À L'ETAT PAR CONTRAT DÉCRET DU 28 JUILLET 2006 - NATURE - PRESTATION DE...

§ France, Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 12 mars 2014, 367260

... la documentation et de l'information ", correspondant aux fonctions de documentaliste qu'elle a...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mars et 20 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'établissement public départemental CAT Foyer Louis Philibert, dont le siège est route départementale, 561, BP 45, Le Puy Sainte Réparade 13610 ; l'établissement public départemental CAT Foyer Louis Philibert demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 11MA02224 du 29 janvier 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, en premier lieu, a annul...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2014, 12-27306

... documentalistes des établissements d'enseignement privés ; Mais attendu qu'ayant relevé que la salariée avait...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 10 septembre 1992 par l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique Saint-Joseph OGEC, en qualité d'agent de service des écoles maternelles et aide-maternelle ; qu'à la suite d'un arrêt de travail prolongé, et à l'issue de deux examens médicaux des 2 et 17 mai 2006, le médecin du travail l'a déclarée inapte à tous postes dans l'établissement ; que licenciée le 12 juin...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 09 décembre 2013, 12BX02352

... dans son poste d'aide-documentaliste, à ce qu'il lui soit enjoint, sous astreinte, de la réintégrer... 36-12-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Nature du contrat. ...Vu la requête enregistrée le 29 août 2012, présentée pour Mme C...A..., 6 rue Dugain, à Sainte-Suzanne 97441, par Me B...; Mme A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900486 du 25 juin 2012, du tribunal administratif de Saint-Denis qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du proviseur du lycée Bel Air de Sainte-Suzanne qui a rejeté sa demande de réintégration dans son poste...

§ France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 22 octobre 2013, 12-10218

... siècle, la première ne disposant que d'une formation de documentaliste et la seconde s'étant elle...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 29 novembre 2011, que M. X... a été contrôlé par le service des douanes de l'aéroport de Roissy alors qu'il était en possession de quatre tableaux qu'il a déclarés comme étant des copies de faible valeur ; qu'après avoir pris l'avis d'experts, l'administration des douanes lui a notifié une infraction douanière de fausse déclaration de valeur et a procédé à la saisie des quatre tableaux, puis a émis à son encontre un...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 18 juillet 2013, 12LY02987

... requérante est toujours professeur documentaliste à mi-temps au lycée Joseph Fourrier d'Auxerre, et le cumul... 36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2012, présentée pour Mme A...B..., domiciliée... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101583 et 1102909 du 2 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande de condamnation de l'Etat à lui verser des dommages-intérêts de 215 645,84 euros en réparation des préjudices occasionnés par son licenciement et a...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 07 juin 2013, 12NT02950

... contrat unique d'insertion, depuis le 7 janvier 2013, en qualité d'aide documentaliste ; Vu le jugement...Vu la requête, enregistrée le 13 novembre 2012, présentée pour Mme C... D... veuveB..., demeurant..., par Me Lemoine, avocat au barreau de Paris ; Mme D... veuve B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102918 en date du 11 octobre 2012 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 février 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a confirmé, sur recours hiérarchique, la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 19 mars 2013, 12BX00275

... une nomination pour ordre, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'aucun poste de documentaliste n... 36-10-04 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Abandon de poste. ...Vu la requête enregistrée le 6 février 2012 présentée pour M. A...B...6 rue des Mûriers à Cilaos 97413 par la Scp d'avocats Canale-Gauthier-Antelme ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900289 en date du 17 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 décembre 2008 par lequel le recteur de l'académie de La Réunion...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 29 janvier 2013, 10MA03342

... scolaire ; 2° La liste par discipline des maîtres ou des documentalistes pour lesquels il est proposé de... 36-05-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Affectation. ...Vu, enregistrée le 24 août 2010, la requête présentée pour M. D...B...demeurant..., par Me C...A... ; M. B... demande à la Cour : - d'annuler le jugement n° 0804749 rendu le 7 juillet 2010 par le tribunal administratif de Montpellier ; - de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la réception de sa demande préalable du 29 mai 2008 ; - de mettre à la charge...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2012, 11-13733

... économiques des personnes de l'éducation et des documentalistes, hors le cas de faute grave ou lourde, le...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Montpellier, 12 janvier 2011, que M. X... a, par contrat de travail du 13 juin 2004, été engagé par l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique l'OGEC Sacré coeur, en qualité de surveillant de l'internat et de l'externat d'un établissement d'enseignement; que par lettre du 22 mai 2008, l'employeur l'a licencié pour faute grave ; Sur les premier et second moyens réunis : Attendu que l'employeur fait...

 
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