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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 09 juillet 2015, 14PA02890

... compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l... 36-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. ...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2014, et le mémoire complémentaire, enregistré le 16 mars 2015, présentés pour Mme D...B...demeurant..., par Me A...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308150/8 du 30 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 juillet 2013 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a décidé de la licencier et a mis fin...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 02 juillet 2015, 14DA00956

... les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier... 36-03-04-005 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Conditions générales du stage. 60-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et illégalité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 14 500 euros, assortie des intérêts aux taux légal à compter du 20 janvier 2012, ces intérêts étant...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 02 juillet 2015, 14DA00957

... les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier... 36-03-04-005 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Conditions générales du stage. 60-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et illégalité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 12 500 euros, assortie des intérêts aux taux légal à compter du 6 février 2012, ces intérêts étant...

§ France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 12 juin 2015, 14NT01445

... travaille comme documentaliste au tribunal administratif de Poitiers, et rien ne permet de démontrer que...Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2014, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par M. Mitard, avocat au barreau de La Rochelle ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 1112459 du 1er avril 2014 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté ses conclusions tendant à ce que soit mise à la charge de Mme C...la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de mettre à la charge de Mme C...la somme de 2 000 euros au...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 07 mai 2015, 13PA03447

...'aide documentaliste ; qu'elle a, ensuite, obtenu un nouveau congé de longue durée du 20 octobre 2008 au 19 décembre... 36-03-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Conditions générales d'accès aux fonctions publiques. Aptitude physique à exercer. ...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 septembre 2013 et 15 novembre 2013, présentés pour Mme C... D..., demeurant..., par la SCP Masse-Dessen-Thouvenin-Coudray, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; Mme D...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s1104673/14 et 1106664/14 en date du 1er juillet 2013...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 avril 2015, 14-60808

...'il bénéficie d'une licence en philosophie et d'une formation d'assistant bibliothécaire-documentaliste et qu...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le grief : Attendu que M. X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique "H-02.02.33 - Turc" ; que par délibération du 3 novembre 2014, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a refusé son inscription au motif que l'expérience professionnelle de l'intéressé était insuffisante ; que M. X... a formé un recours contre cette décision...

§ Suisse, Tribunal fédéral,  , Arrêt du 17 mars 2015 , 8C 244/2014

....  A. _ , née en 1952, a été engagée le 1er février 2006 en qualité de documentaliste responsable à l...  Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal         T 0/2   8C_244/2014         Arrêt du 17 mars 2015   Ire Cour de droit social   Composition MM. les Juges fédéraux Ursprung, Juge présidant, Frésard et Maillard. Greffière : Mme von Zwehl.   Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Marc Bellon, avocat, recourante,   contre   Etat de Genève, représenté par le Département des Finances, Rue du Stand 26, 1204 Genève, intimé.   Objet Droit de la...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2015, 13-19116

... travaillé sur le scénario et le « teaser » en compagnie de la documentaliste Madame Z... et script doctor...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 30 janvier 2004, M. X... a signé avec la société Grenade productions multimédia un « contrat d'écriture d'un projet de film documentaire Contrat d'option » destiné principalement à la télévision, dont le titre prévu était « Hanoï-Paris l'Art des Mets » ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la reconnaissance d'un contrat de travail à durée indéterminée ainsi qu'au paiement de diverses...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 03 février 2015, 13PA04833

...'une altercation le 21 décembre 2012 avec la documentaliste du lycée, MmeA..., proviseure du lycée et du collège, a... 36-09-02-02 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Caractère disciplinaire d'une mesure. Mesure ne présentant pas ce caractère. ...Vu l'ordonnance du 23 décembre 2013, enregistrée le 27 décembre 2013 au greffe de la Cour, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'État a transmis à la Cour de Paris la requête présentée par Monsieur B...C...; Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'État le 27 novembre 2013, présentée par Monsieur B...C...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 08 décembre 2014, 12PA02158

.... Considérant que M.A..., qui exerce les fonctions de documentaliste à l'inspection générale de la RATP, a... 17-03-02-04-02-02 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère jurisprudentiel. Personnel. Agents de droit privé. Agents des établissements publics à caractère industriel et commercial. 33-02-06-02 Établissements publics et groupements d'intérêt public. Régime juridique des établissements publics. Personnel. Statut. 66-03 Travail et emploi. Conditions de travail. ...Vu l'arrêt du 20 mars 2014 par lequel la Cour, saisie de demandes de M...

 
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