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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 13 juin 2017, 16LY00673

...-Gevrier l'a reclassée, à compter du 2 avril 2013, dans l'emploi de documentaliste de la direction générale... 36-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Questions d'ordre général. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 5 mars 2013 par laquelle le maire de la commune de Cran-Gevrier l'a reclassée, à compter du 2 avril 2013, dans l'emploi de documentaliste de la direction générale des services, ensemble la décision rejetant implicitement son recours gracieux...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 08 juin 2017, 15VE03999

...'une réorientation professionnelle en qualité de professeur documentaliste ; qu'après un avis du comité médical... 36-05-04 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du recteur de l'académie de Versailles du 15 février 2012 en tant que les congés de longue durée qui lui ont été accordés l'ont été sans reconnaissance d'imputabilité au service de sa pathologie, d'annuler la décision du 9 octobre 2014 par laquelle la directrice académique des services de l'Education...

§ France, Cour administrative d'appel de Versailles, 5ème chambre, 08 juin 2017, 15VE04000

... de formation réservés aux documentalistes, le fait qu'elle soit restée sans affectation à compter du... 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui verser la somme de 250 000 euros en réparation de l'ensemble des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de diverses fautes commises par l'Etat à son égard et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3ème chambre - formation à 3 (bis), 11 mai 2017, 14DA00997

..., alors en vigueur : " Nul ne peut exercer en qualité de maître contractuel ou de documentaliste dans les... 60-01-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Fondement de la responsabilité. Responsabilité pour faute. 60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. 60-02-091 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 04 mai 2017, 15-28189

... pour occuper en dernier lieu les fonctions de documentaliste et d'animateur pédagogique ; qu...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-4 du code du travail, Attendu, selon l'arrêt attaqué que M. X... a été engagé en septembre 1982 par l'association de gestion et de développement du centre de formation d'apprentis de La Noue pour occuper en dernier lieu les fonctions de documentaliste et d'animateur pédagogique ; qu'en décembre 2012, la direction a présenté au comité d'entreprise un projet de réorganisation des emplois entraînant la suppression de sept...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 28 mars 2017, 16PA01682

...'il soit rétabli dans ses fonctions antérieures de documentaliste, en exécution du jugement susvisé du... 36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E...a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'annuler l'arrêté du 20 avril 2015 par lequel la ville de Paris a prononcé à son encontre la sanction de la révocation à compter du 8 mai 2015, ensemble l'arrêté du 23 juin 2015 par lequel la ville de Paris a reporté la date d'effet de la sanction au 22 juillet 2015, et d'enjoindre à la ville de Paris de le réintégrer dans ses...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 6ème chambre, 03 février 2017, 16PA00774

... exercer " les fonctions d'assistante documentaliste " au Petit Palais, musée dépendant de la ville de...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris de " procéder à la régularisation " du contrat par lequel l'établissement public Paris Musées EPPM l'a recrutée, d'enjoindre à cet établissement public de lui permettre de se présenter aux épreuves de sélection professionnelle en vue d'une titularisation dans un corps de catégorie A et de le condamner à lui verser la somme de 8 000 euros en réparation des préjudices subis. Par un jugement n...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 janvier 2017, 15-20549

... organisations syndicales représentatives de la profession, - les maîtres enseignants et documentalistes...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'alinéa 8 du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un accord national professionnel sur l'organisation de l'emploi des maîtres des établissements catholiques d'enseignement du second degré sous contrat d'association a été conclu le 12 mars 1987, et modifié la dernière fois le 12 novembre 2009, entre les chefs d'établissement, représentés par les organisations syndicales...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 30 décembre 2016, 16PA00556

.... Considérant que MmeC..., agent contractuel exerçant alors les fonctions de documentaliste au sein de la... 36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les attaques. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 28 mars 2014 par laquelle le directeur de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance INSEP lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle. Par un jugement n° 1408744/5-3 du 9 décembre...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 30 décembre 2016, 16PA00557

... en cause une documentaliste de son service et, dans une moindre mesure, MmeA... ; que M. B... y... 36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les attaques. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 28 mars 2014 par laquelle le directeur de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance INSEP lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle. Par un jugement n° 1408627/5-3 du 9 décembre 2015, le...

 
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