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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 30 décembre 2016, 16PA00556

.... Considérant que MmeC..., agent contractuel exerçant alors les fonctions de documentaliste au sein de la... 36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les attaques. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 28 mars 2014 par laquelle le directeur de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance INSEP lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle. Par un jugement n° 1408744/5-3 du 9 décembre...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 30 décembre 2016, 16PA00557

... en cause une documentaliste de son service et, dans une moindre mesure, MmeA... ; que M. B... y... 36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre les attaques. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 28 mars 2014 par laquelle le directeur de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance INSEP lui a refusé le bénéfice de la protection fonctionnelle. Par un jugement n° 1408627/5-3 du 9 décembre 2015, le...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre - formation à 3, 13 décembre 2016, 14BX03560

... date à laquelle elle a été reclassée dans un emploi de documentaliste puis elle a de nouveau été en... 36-08-03-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. Allocation temporaire d'invalidité. Notion d'accident de service. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Guadeloupe : 1° sous le n° 1200246, d'annuler les décisions en date du 15 septembre 2011 et du 26 septembre 2011 par lesquelles le recteur de l'académie de la Guadeloupe a refusé de prendre en considération une rechute d'un accident du travail...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 2016, 15-16874

...'aide documentaliste auprès de l'école française à New Delhi le 3 septembre 2004. Par contrat de langue française du 15...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., salarié de l'Association des parents d'élèves de l'école française de Delhi l'association engagé à New Delhi en qualité de « recruté locale », a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de son employeur à lui payer diverses sommes ; Sur le moyen unique du pourvoi incident du salarié : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le moyen unique annexé à ce pourvoi, qui...

§ Suisse, Tribunal fédéral,  , Arrêt du 5 septembre 2016 , 5A 86/2016

...'intimée travaillait en qualité de documentaliste au CICR et qu'elle percevait en outre des revenus liés à la location...  Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal         T 0/2   5A_86/2016         Arrêt du 5 septembre 2016   IIe Cour de droit civil   Composition MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président, Marazzi et Herrmann. Greffière : Mme Mairot.   Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Virginie Jordan, avocate, recourant,   contre   B.A. _ , représentée par Me David Metzger, avocat, intimée,   C. _ et D. A. _ , représentés par leur...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 juillet 2016, 15-22473

... estimateur qualifié : coefficient 330, - documentaliste : coefficient 330, - expert estimateur hautement...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la cour d'appel ayant, par motifs adoptés non critiqués par le moyen, souverainement retenu que l'employeur avait fait une application volontaire de la convention collective des entreprises d'expertise du 7 décembre 1976, ce en toutes ses dispositions, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Aceir aux dépens ; Vu l'article 700 du code...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 15 juin 2016, 15PA02000

... employant elle-même, en outre, un documentaliste salarié et que, par ailleurs, aucun document tel que...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Ibach Télévision a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de retenues à la source sur revenus de capitaux mobiliers auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2009 et 2010, ainsi que des majorations y afférentes. Par un jugement n° 1412274 du 17 mars 2015 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 02 juin 2016, 14PA04056

... heures d'enseignement accomplies en sus de son service de documentaliste, qui a toujours été considéré... 36-08-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Questions d'ordre général. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne à lui verser une somme de 66 035 euros, assortis des intérêts au taux légal, correspondant au montant des sommes dues au titre d'heures d'enseignement qu'il a effectuées, et une somme de 24 000 euros au titre du préjudice financier, des troubles dans les...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 31 mai 2016, 15MA03377

... par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur... 36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1304690, M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 20 juin 2013 par laquelle le jury académique a proposé de refuser sa titularisation ainsi que la décision du 30 août 2013 par laquelle le ministre de l'éducation nationale l'a licencié et d'enjoindre audit ministre de le titulariser...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 2016, 15-12154

... documentaliste et pour l'autre partie, formatrice responsable du suivi individuel. » ; qu'en réponse à une lettre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de défaut de réponse à conclusions et de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation par la cour d'appel des éléments de fait dont elle a pu déduire que la salariée ne pouvait bénéficier d'une classification supérieure au groupe D de la grille prévue par l'avenant du 2 juillet 1998 de la convention collective de l'animation ; PAR...

 
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