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§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 12 janvier 2016, 14BX01205

... les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier... 36-03-04-005 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Conditions générales du stage. 60-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et illégalité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 15 500 euros, augmentée des intérêts et des intérêts des intérêts, en réparation du préjudice...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 12 janvier 2016, 14BX01207

... du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et... 36-03-01-005 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Conditions générales d'accès aux fonctions publiques. Nationalité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 8 900 euros, augmentée des intérêts et des intérêts des intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité d'arrêtés ministériels qui lui ont été appliqués pendant son année de stage et pendant sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 12 novembre 2015, 14NC02265

... nomination de maîtres ou de documentalistes délégués dans la discipline concernée au sein de l... 36-02-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cadres et emplois. Accès aux emplois. Emplois vacants. 36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation. 36-13-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'annulation. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 novembre 2015, 14-11903

... documentaliste à temps partiel jusqu'au mois de mars 2002 date de son placement en longue maladie ; que ses...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme X...et de M. Y... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X...fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce à ses torts exclusifs ; Attendu que la cour d'appel n'avait pas à répondre à des conclusions qui ne tiraient pas de conséquences juridiques du fait allégué ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2015, 14-18359

... longtemps ... » Les témoignages de M. H... documentaliste et Mme I... accueillante sont également...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er juillet 1996 par l'Association départementale du Nord pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte ADNSEA en qualité d'accueillant au sein de l'établissement Point jeune, devenu la maison départementale des adolescents MDA ; qu'après deux avertissements délivrés les 22 décembre 2008 et 17 juillet 2009, il a été licencié pour faute grave le 18 juin 2010 ; Sur le premier moyen du pourvoi...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 2015, 14-21926

...'éducation et documentalistes des établissements d'enseignement privé, prévoyant l'indemnisation des arrêts de...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en Provence, 30 mai 2014, qu'engagée le 6 novembre 2006 par l'association Institution marseillaise, organisme de gestion du lycée technique privé Charles Péguy en qualité de comptable, Mme Y... a été licenciée pour faute grave le 1er juillet 2011 ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de dire que le licenciement repose sur une faute grave, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aucun fait...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2015, 14-10875

...'Humanité la société, par contrat à durée déterminée puis indéterminée, en qualité de documentaliste photos...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 14 mars 1999 par la Société nouvelle du journal de L'Humanité la société, par contrat à durée déterminée puis indéterminée, en qualité de documentaliste photos ; qu'elle occupait en dernier lieu le poste de secrétaire rédaction 1 ; que, considérant être payée en-dessous des minima conventionnels, elle a saisi une première fois la juridiction prud'homale, statuant en référé, en...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 09 juillet 2015, 14PA02890

... compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l... 36-10 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. ...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2014, et le mémoire complémentaire, enregistré le 16 mars 2015, présentés pour Mme D...B...demeurant..., par Me A...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308150/8 du 30 avril 2014 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 16 juillet 2013 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a décidé de la licencier et a mis fin...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 02 juillet 2015, 14DA00956

... les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier... 36-03-04-005 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Conditions générales du stage. 60-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et illégalité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...C...a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 14 500 euros, assortie des intérêts aux taux légal à compter du 20 janvier 2012, ces intérêts étant...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre - formation à 3 (bis), 02 juillet 2015, 14DA00957

... les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier... 36-03-04-005 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Conditions générales du stage. 60-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et illégalité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 12 500 euros, assortie des intérêts aux taux légal à compter du 6 février 2012, ces intérêts étant...

 
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