Recherche de documentaliste dans la jurisprudence francophone

..., personnels d'éducation et documentalistes, et continuant à appliquer de façon erronée la convention...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2024 N° RG 22/00817 N° Portalis DBV3-V-B7G-VB7O AFFAIRE : Z H C/ Association PIERRE FRANÇOIS JAMET Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : AD N° RG : F 21/00091 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Caroline BERNARD Me Jean-Oudard DE...

... documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat, adressée aux recteurs d'académie, aux...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 5 décembre 2022 et 14 décembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat national de l'enseignement privé - Union nationale des syndicats autonomes SNEP-UNSA demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, née du silence gardé sur sa demande du 30 septembre 2022 tendant...

... professeurs documentalistes exercent leur activité dans l'établissement au sein d'une équipe pédagogique et...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés le 20 octobre 2021 et les 13 juillet et 25 septembre 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat national de l'enseignement technique agricole public - Fédération syndicale unitaire SNETAP-FSU demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 1er du décret n° 2021-1095 du 18 août 2021 portant création d'une prime d'équipement informatique allouée aux...

... par ses enseignants, la proviseure, la proviseure-adjointe et la documentaliste de son lycée...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 par lequel le préfet du Calvados lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français, et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2300072 du 4 mai 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, M. A...

... rapport aux archivistes, assistants techniques viticoles, bibliothécaires, bibliothécaires-documentalistes...Tribunal administratif No 45498 du rôle du Grand-Duché de Luxembourg ECLI:LU:TADM:2023:45498 4e chambre Inscrit le 11 janvier 2021 Audience publique du 29 septembre 2023 Recours formé par Monsieur …, …, contre une décision du ministre de la Sécurité intérieure en matière de promotion _ JUGEMENT Vu la requête inscrite sous le numéro 45498 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2021 par Maître Pol Urbany, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de...

... documentaliste au centre documentaire de l'Institut de formation en soins infirmiers IFSI du CHI Robert...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de condamner le centre hospitalier intercommunal CHI Robert-Ballanger à lui verser la somme de 33 742,42 euros en réparation des préjudices subis. Par un jugement n° 1906344 du 15 octobre 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2021 et 26 février 2023, Mme B..., représentée par...

... fonctions de « Documentaliste Brevets » et que son insuffisance professionnelle est caractérisée...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/03413 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NASQ D C/ Société SANOFI PASTEUR APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 11 Juin 2020 RG : 18/02179 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 28 JUIN 2023 APPELANTE : U D née le 23 Avril 1971 à Localité 3 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Stéphanie BARADEL de la SELARL STEPHANIE BARADEL AVOCAT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE...

... été classée technicien qualifié, premier degré niveau C1, niveau des secrétaires, aide documentaliste...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2023 N° 2023/230 Rôle N° RG 20/01958 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSHH C J C/ SAS MUSE Copie exécutoire délivrée le : 23 JUIN 2023 à : Me Stéphanie BESSET-LE CESNE avocat au barreau de MARSEILLE Me Sophie ROBERT avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 20 Janvier...

... conseillers juristes et une secrétaire documentaliste. Elle indique que le 2 mai 2019 comme le 5 novembre...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 138 DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : 21/01247 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMHS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 27 octobre 2021 - Section Activités Diverses - APPELANTE Madame K S Adresse 4 Localité 3 Représentée par Maître Estelle SZWARCBART-HUBERT de la SCP MORTON ASSOCIES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART bénéficie d'une aide juridictionnelle...

... documentalistes des établissements d'enseignement privés PSAEE; que la convention collective a été dénoncée par...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 02 JUIN 2023 N° 2023/ 170 Rôle N° RG 19/14071 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE22L Association OGEC Localité 3 C/ B Z Copie exécutoire délivrée le : 02/06/2023 à : Me Sophie CAÏS, avocat au barreau de TOULON Me Jérémy VIDAL, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date...