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§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 2016, 15-12154

... documentaliste et pour l'autre partie, formatrice responsable du suivi individuel. » ; qu'en réponse à une lettre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de défaut de réponse à conclusions et de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation par la cour d'appel des éléments de fait dont elle a pu déduire que la salariée ne pouvait bénéficier d'une classification supérieure au groupe D de la grille prévue par l'avenant du 2 juillet 1998 de la convention collective de l'animation ; PAR...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 mars 2016, 14-83428

... communication et animatrice, une coordinatrice documentaliste, deux agents de liaison, cinq membres du conseil d...Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Claude X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2014, qui, pour harcèlement moral, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 février 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 29 mars 2016, 15PA03865

... compétences de documentaliste, l'intéressé s'est vu proposer le 19 février 2014 un poste de documentaliste au... 54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par jugement devenu définitif n° 1215798/5-2 du 31 octobre 2013 le Tribunal administratif de Paris, après avoir annulé la décision implicite de rejet opposée par le ministre de la défense en tant qu'elle rejette la demande de M. Toussaint tendant à ce qu'il soit affecté sur un poste, a enjoint au ministre de la défense de procéder, dans un délai de trois mois, à l'affectation de M...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 2016, 13-25927

..., que Mme X... a été engagée le 5 novembre 2007 par la société Alt 92 en qualité de documentaliste...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 5 novembre 2007 par la société Alt 92 en qualité de documentaliste, étant détachée au sein de la société Thalès ; que l'employeur lui a proposé le 9 décembre 2009 un détachement au sein de la société Distribution services industriels DSI ; que la salariée, qui s'est trouvée en arrêt de travail pour maladie à compter du 5 janvier 2010, a indiqué à l'employeur, le 10 janvier suivant, qu'elle refusait...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 février 2016, 14-13725

... 1999 étant celles de documentaliste, pour lesquelles l'employeur ne démontrait pas l'existence d'un tel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 12 juin 2013, que Mme X... a été engagée par la société Fremantlemedia en qualité d'assistante de production adjointe par vingt-trois contrats à durée déterminée d'usage successifs du 18 août au 3 novembre 2008, puis du 8 décembre 2008 jusqu'au 1er février 2010 pour collaborer au tournage d'une émission télévisée ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen du...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 12 janvier 2016, 14BX01205

... les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier... 36-03-04-005 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Conditions générales du stage. 60-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et illégalité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 15 500 euros, augmentée des intérêts et des intérêts des intérêts, en réparation du préjudice...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 12 janvier 2016, 14BX01207

... du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir par les professeurs, documentalistes et... 36-03-01-005 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Conditions générales d'accès aux fonctions publiques. Nationalité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 8 900 euros, augmentée des intérêts et des intérêts des intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité d'arrêtés ministériels qui lui ont été appliqués pendant son année de stage et pendant sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 12 novembre 2015, 14NC02265

... nomination de maîtres ou de documentalistes délégués dans la discipline concernée au sein de l... 36-02-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Cadres et emplois. Accès aux emplois. Emplois vacants. 36-05-01-02 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Affectation et mutation. Mutation. 36-13-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'annulation. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 04 novembre 2015, 14-11903

... documentaliste à temps partiel jusqu'au mois de mars 2002 date de son placement en longue maladie ; que ses...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme X...et de M. Y... ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X...fait grief à l'arrêt de prononcer le divorce à ses torts exclusifs ; Attendu que la cour d'appel n'avait pas à répondre à des conclusions qui ne tiraient pas de conséquences juridiques du fait allégué ; que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen, pris en sa première branche...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2015, 14-18359

... longtemps ... » Les témoignages de M. H... documentaliste et Mme I... accueillante sont également...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er juillet 1996 par l'Association départementale du Nord pour la sauvegarde de l'enfant à l'adulte ADNSEA en qualité d'accueillant au sein de l'établissement Point jeune, devenu la maison départementale des adolescents MDA ; qu'après deux avertissements délivrés les 22 décembre 2008 et 17 juillet 2009, il a été licencié pour faute grave le 18 juin 2010 ; Sur le premier moyen du pourvoi...

 
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