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§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 juillet 2016, 15-22473

... estimateur qualifié : coefficient 330, - documentaliste : coefficient 330, - expert estimateur hautement...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la cour d'appel ayant, par motifs adoptés non critiqués par le moyen, souverainement retenu que l'employeur avait fait une application volontaire de la convention collective des entreprises d'expertise du 7 décembre 1976, ce en toutes ses dispositions, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Aceir aux dépens ; Vu l'article 700 du code...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 2ème chambre, 15 juin 2016, 15PA02000

... employant elle-même, en outre, un documentaliste salarié et que, par ailleurs, aucun document tel que...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Ibach Télévision a demandé au Tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de retenues à la source sur revenus de capitaux mobiliers auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2009 et 2010, ainsi que des majorations y afférentes. Par un jugement n° 1412274 du 17 mars 2015 le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 02 juin 2016, 14PA04056

... heures d'enseignement accomplies en sus de son service de documentaliste, qui a toujours été considéré... 36-08-01 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Questions d'ordre général. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Université Paris I - Panthéon Sorbonne à lui verser une somme de 66 035 euros, assortis des intérêts au taux légal, correspondant au montant des sommes dues au titre d'heures d'enseignement qu'il a effectuées, et une somme de 24 000 euros au titre du préjudice financier, des troubles dans les...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre - formation à 3, 31 mai 2016, 15MA03377

... par les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur... 36-03-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Fin de stage. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée sous le n° 1304690, M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 20 juin 2013 par laquelle le jury académique a proposé de refuser sa titularisation ainsi que la décision du 30 août 2013 par laquelle le ministre de l'éducation nationale l'a licencié et d'enjoindre audit ministre de le titulariser...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mai 2016, 15-12154

... documentaliste et pour l'autre partie, formatrice responsable du suivi individuel. » ; qu'en réponse à une lettre...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de défaut de réponse à conclusions et de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciation par la cour d'appel des éléments de fait dont elle a pu déduire que la salariée ne pouvait bénéficier d'une classification supérieure au groupe D de la grille prévue par l'avenant du 2 juillet 1998 de la convention collective de l'animation ; PAR...

§ France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 mars 2016, 14-83428

... communication et animatrice, une coordinatrice documentaliste, deux agents de liaison, cinq membres du conseil d...Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Claude X..., épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2014, qui, pour harcèlement moral, l'a condamnée à un an d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 9 février 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 10ème chambre, 29 mars 2016, 15PA03865

... compétences de documentaliste, l'intéressé s'est vu proposer le 19 février 2014 un poste de documentaliste au... 54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par jugement devenu définitif n° 1215798/5-2 du 31 octobre 2013 le Tribunal administratif de Paris, après avoir annulé la décision implicite de rejet opposée par le ministre de la défense en tant qu'elle rejette la demande de M. Toussaint tendant à ce qu'il soit affecté sur un poste, a enjoint au ministre de la défense de procéder, dans un délai de trois mois, à l'affectation de M...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 2016, 13-25927

..., que Mme X... a été engagée le 5 novembre 2007 par la société Alt 92 en qualité de documentaliste...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 5 novembre 2007 par la société Alt 92 en qualité de documentaliste, étant détachée au sein de la société Thalès ; que l'employeur lui a proposé le 9 décembre 2009 un détachement au sein de la société Distribution services industriels DSI ; que la salariée, qui s'est trouvée en arrêt de travail pour maladie à compter du 5 janvier 2010, a indiqué à l'employeur, le 10 janvier suivant, qu'elle refusait...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 10 février 2016, 14-13725

... 1999 étant celles de documentaliste, pour lesquelles l'employeur ne démontrait pas l'existence d'un tel...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 12 juin 2013, que Mme X... a été engagée par la société Fremantlemedia en qualité d'assistante de production adjointe par vingt-trois contrats à durée déterminée d'usage successifs du 18 août au 3 novembre 2008, puis du 8 décembre 2008 jusqu'au 1er février 2010 pour collaborer au tournage d'une émission télévisée ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen du...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 12 janvier 2016, 14BX01205

... les professeurs, documentalistes et conseillers principaux d'éducation pour l'exercice de leur métier... 36-03-04-005 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Stage. Conditions générales du stage. 60-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et illégalité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 15 500 euros, augmentée des intérêts et des intérêts des intérêts, en réparation du préjudice...

 
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