La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre civile

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 06 MAI 2024 N° RG 22/02883 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MX7Y M N bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009546 du 07/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Localité 4 c/ S.C.I. Z Nature de la décision : DESISTEMENT DESSAISISSEMENT Grosse délivrée le : 6 mai 2024 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 22 avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection Tribunal Judiciaire de...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 06 MAI 2024 N° RG 22/03084 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYVB P C c/ E Z R Z Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 6 MAI 2024 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX RG : 21/01344 suivant déclaration d'appel du 27 juin 2022 APPELANTE : P C née le 26 Juin 1999 à Localité 5 de nationalit...

...1ère chambre civile...1ère CHAMBRE CIVILE - Madame Y S C/ E.U.R.L. MLGA, E.U.R.L. W C - N° RG 24/00137 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSZQ - DU 06 MAI 2024 - ORDONNANCE DE CADUCITÉ - Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Madame Véronique SAIGE, greffier, Le 06 mai 2024 dans la cause pendante ENTRE : Madame Y S née le Date naissance 3 1982 à Localité 5 de nationalité Française, demeurant Adresse 4 Représentée par Me Carol LAGEYRE, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un...

...1ère chambre civile...1ère CHAMBRE CIVILE - Madame L I C/ S.E.L.A.R.L. LGA, SAS LA MAISON QUI CHEMINE - N° RG 24/00560 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NT46 - DU 06 MAI 2024 - ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT PARTIEL - Nous, Paule POIREL, Présidente chargée de la mise en état de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assistée de Madame Véronique SAIGE, Greffier, Le 06 mai 2024 dans la cause pendante ENTRE : Madame L I, demeurant Adresse 3 Représentée par Me Sylvain LEROY de la SELARL LEROY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement R.G...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 MAI 2024 N° RG 21/05200 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKCZ S O bénéficie de l'aide juridictionnelle partielle numéro 2022/014636 accordée le 03/11/2022 par le bureau d'aide juridictionnelle de Bordeaux c/ S.A.S. LOCAM Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 mars 2021 par le Pôle protection et proximité du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX RG : 20/02845 suivant...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 MAI 2024 N° RG 21/05202 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKC7 S.A.S.U. AVANTIM AQUITAINE c/ J, Y X Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 juillet 2021 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX chambre : 7, RG : 19/10940 suivant déclaration d'appel du 17 septembre 2021 APPELANTE : S.A.S.U. AVANTIM AQUITAINE, Société par actions simplifiée à associé unique...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 MAI 2024 N° RG 21/05225 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKFT J G N c/ P E B S.A. CA CONSUMER FINANCE Nature de la décision : AU FOND JONCTION AVEC DOSSIER RG 21/05847 Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 juillet 2021 par le Tribunal de proximité de SARLAT RG : 11-20-106 suivant deux déclarations d'appel du 21 septembre 2021 RG 21/05225 et du 26 octobre 2021 RG 21/05847...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 MAI 2024 N° RG 21/05287 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MKL2 Z S S.A.R.L. HOLDING Z c/ Y L G V Nature de la décision : AU FOND JONCTION AVEC DOSSIER RG 21/05293 Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 septembre 2021 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX chambre : 5, RG : 20/01180 suivant deux déclarations d'appel du 23 septembre 2021 RG 21/05287 et du 24 septembre 2021 RG...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 MAI 2024 N° RG 21/05632 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MLMS S Z C U épouse Z c/ S.A.S. AXA WEALTH SERVICES S.A. AXA FRANCE VIE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 19 août 2021 par le Tribunal Judiciaire d'ANGOULEME RG : 18/01251 suivant déclaration d'appel du 12 octobre 2021 APPELANTS : S Z né le Date naissance 2 1949 à Localité 6 16...

...1ère chambre civile...COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE - ARRÊT DU : 03 MAI 2024 N° RG 23/04714 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NO7W S.A.S. DALTA c/ S.A.R.L. FRANCE FLUIDES Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : ordonnance de référé rendue le 04 septembre 2023 par le Président du Tribunal Judiciaire de BORDEAUX RG : 23/01374 suivant déclaration d'appel du 19 octobre 2023 APPELANTE : S.A.S. DALTA, agissant en la...