La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:2eme chambre section 2 - page 2

...2eme chambre section 2...ARRÊT No2011/ 123 NoRG : 08/ 06164 Décision déférée du 12 Septembre 2007- Tribunal de Commerce de TOULOUSE- 2006J06296 ALQUIER PB Georges X... représenté par la SCP MALET C/ CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE Bernard Y... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART S. A. R. L. SOCIETE LES TROIS LUMIERES représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU...

...2eme chambre section 2...29/03/2011 ARRÊT No2011/124 NoRG: 09/00982 Décision déférée du 02 Février 2009 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 07/01005PARANT VS CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSEreprésentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ Fabien X...représenté par la SCP MALET Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS***COUR D'APPEL DE TOULOUSE2eme Chambre Section 2***ARRÊT DU VINGT NEUF MARS DEUX MILLE ONZE*** APPELANTE/S CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE6-7 Place Jeanne d'ArcBP 32531005 TOULOUSE CEDEXreprésentée par la...

...2eme chambre section 2...29/03/2011 ARRÊT No2011/125 NoRG: 09/01454 Décision déférée du 28 Janvier 2009 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE - 2007J00885CHEFDEBIEN PB SA COVEA FLEETreprésentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSARTSOCIETE CONEXTRANS LTDreprésentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRISAS NAPALIreprésentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ SOCIETE IGEN HELLAS LTD SA COMPAGNIE HELVETIA ASSURANCESreprésentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSETSA CALBERSON SUD OUESTreprésentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE...

...2eme chambre section 2...29/03/2011 ARRÊT No2011/128 NoRG: 09/03420 Décision déférée du 28 Avril 2009 - Tribunal de Grande Instance de MONTAUBAN - 08/01321FILHOUSE AR SA SOCIETE SOTRALreprésentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE C/ ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DES ENFANTS INVALIDES - ASEIreprésentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS***COUR D'APPEL DE TOULOUSE2eme Chambre Section 2***ARRÊT DU VINGT NEUF MARS DEUX MILLE ONZE*** APPELANTE/S SA SOCIETE SOTRAL9,avenue VoltaireZI Nord82000 MONTAUBANreprésentée par la SCP BOYER...

...2eme chambre section 2...29/ 03/ 2011 ARRÊT No 2011/ 129 No RG : 09/ 03422 Décision déférée du 18 Mai 2009- Tribunal de Commerce de TOULOUSE- 2008J00774 PASCAUD AR SA EGEPAR représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ SCPI BTP IMMOBILIER représenté par la SCP RIVES-PODESTA Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT NEUF MARS DEUX MILLE ONZE *** APPELANT E/ S SA EGEPAR 46 boulevard des Platanes 13009 MARSEILLE représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour...

DONATION - Révocation - Donation- - Ingratitude ... ...2ème chambre - section 2...COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 Arrêt du 06 décembre 2010 Dossier : 08/ 04579 Nature affaire : Demande en révocation d'une libéralité ou en caducité d'un legs Affaire : Daniel X... C/ Alain X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 06 décembre 2010, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile...

...2eme chambre section 2.... 23/ 11/ 2010 ARRÊT No10/ 264 NoRG : 09/ 01672 Décision déférée du 19 Février 2009- Tribunal de Grande Instance de CASTRES-07/ 1995 SOSSAH A. R. Evelyne X...représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ Césare, Giorgio Y... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Grosse délivrée *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE DIX *** APPELANT E/ S Monsieur Evelyne X...... représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assisté de Me Cédric DURUZ, avocat au...

FILIATION - Filiation naturelle - Action en filiation - Qualité pour agir - Présomption ou indice grave - Expertise de droit - Impossibilité ... ...2ème chambre - section 2...COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRET DU 16 novembre 2010 Dossier : 09/ 02977 Nature affaire : Action en recherche de paternité Affaire : Anne-Marie X..., Yohanna Y... C/ Virginie Z..., MINISTERE PUBLIC A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 16 novembre 2010, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième...

...2eme chambre section 2...16/ 11/ 2010 ARRÊT No10/ 261 NoRG : 08/ 03095 Décision déférée du 04 Juin 2008- Tribunal de Commerce de MONTAUBAN-06/ 00038 DELPERIE PH. D. Antoine X... représenté par la SCP B. CHATEAU Etienne Y... représenté par Me Bernard DE LAMY C/ Jean-Claude Z... représenté par la SCP MALET Jean-Claude A... défaillant COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SEIZE NOVEMBRE DEUX MILLE DIX *** APPELANT E/ S Monsieur Antoine X...... 75116 PARIS représenté par la SCP B. CHATEAU, avoués à la Cour assisté de la SELARL PARDO-BOULANGER ET...

...2eme chambre section 2...09/ 11/ 2010 ARRÊT No10/ 249 NoRG : 07/ 02822 Décision déférée du 30 Avril 2007- Tribunal de Commerce de FOIX-04/ 00256 DELPY P. B. BANQUE POPULAIRE DU SUD représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI C/ Jean-Lucien X.... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE SA SYGNATURES représentée par la SCP RIVES-PODESTA SA Y... Myriam Z... épouse A... représentée par Me Bernard DE LAMY Pascal A... représenté par Me Bernard DE LAMY SARL FINANCIERE Y... SARL CABINET SYGNATURES VENANT AUX DROITS DE SARL CABINET LABERENNE représentée par la SCP RIVES-PODESTA...