La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:4ème chambre (formation à 5) - page 2

19-06-02-01-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...4ème chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée le 12 août 2011, présentée pour la SOCIETE ALGECO, dont le siège est situé espace des Berthilliers 164 chemin de Balme à Charnay-lès-Mâcon 71850, la SOCIETE ARCHITECTURE RECHERCHE CONSTRUCTION GRENOBLE, dont le siège est situé 19 rue des bergers à Grenoble 38000, la SOCIETE GECC- AICC, dont le siège est situé espace Comboire 7 rue des montagnes de Lans à Echirolles 38130...

39-04-02-02 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Effets. 39-08 Marchés et contrats administratifs. Règles de... ...4ème chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2010, présentée pour la SOCIETE AXIMA SEITHA, dont le siège est 46 boulevard de la Prairie au Duc à Nantes 44200 ; La SOCIETE AXIMA SEITHA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602697 du 27 mai 2010 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à ce que les Hospices civils de Beaune soient condamnés à l'indemniser des...

39-01-03-03 MARCHÉS ET CONTRATS ADMINISTRATIFS. NOTION DE CONTRAT ADMINISTRATIF. DIVERSES SORTES DE CONTRATS. DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC. -... ...4ème chambre - formation à 5...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2010, présentée pour la SOCIETE VEOLIA PROPRETE, dont le siège est au 163-169 avenue Georges Clemenceau à Nanterre 92000 ; La SOCIETE VEOLIA PROPRETE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702193-0702219 du 17 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 26...

24-01-02-01-01 DOMAINE. DOMAINE PUBLIC. RÉGIME. OCCUPATION. UTILISATIONS PRIVATIVES DU DOMAINE. - 24-01-02-01-01 En vertu de l'article 11 de... ...4ème chambre - formation à 5...Vu la requête enregistrée le 15 janvier 2010, présentée pour le SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMERATION GRENOBLOISE SMTC dont le siège est 3 rue de Malakoff à Grenoble 38000 ; Le SMTC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502759 du Tribunal administratif de Grenoble en date du 13 novembre 2009 en ce qu'il l'a condamné à verser à la Société du pipeline Méditerranée...

19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...4ème chambre formation à 5...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 avril 2010, présentée pour la SNC KLEBER INVEST 32, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC KLEBER INVEST 32 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800572 du 18 février 2010 par laquelle le président du...

19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...4ème chambre formation à 5...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 avril 2010, présentée pour la SNC BEAUJON FINANCE 33, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC BEAUJON FINANCE 33 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800850 du 18 février 2010 par laquelle le président...

19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...4ème chambre formation à 5...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 mai 2010, présentée pour la SNC VERNET A 18, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET A 18 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0901465 du 8 mars 2010 par laquelle le président du Tribunal...

19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...4ème chambre formation à 5...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juillet 2010, présentée pour la SNC VERNET INVEST 49, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC VERNET INVEST 49 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800648 du 11 mai 2010 par laquelle le président du...

19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...4ème chambre formation à 5...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juillet 2010, présentée pour la SNC LAURISTON INVEST 64, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC LAURISTON INVEST 64 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800642 du 11 mai 2010 par laquelle le président...

19-06-02-08-03-06 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe.... ...4ème chambre formation à 5...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 juillet 2010, présentée pour la SNC LAURISTON INVEST 64, société en nom collectif dont le siège est immeuble Agora, bâtiment C, ZAC Etang Z Abricot à Fort-de-France 97200, représentée par son gérant en exercice, par Me Bancel ; la SNC LAURISTON INVEST 64 demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800510 du 11 mai 2010 par laquelle le président...