La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:5ème ch (référés)

...5ème ch référés...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 21 DU 29 AVRIL 2024 N° RG 24/00009 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVDW Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 9 février 2024, DEMANDERESSE : S.A.S. SIKAFRUITS Adresse 3 Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Alain ROTH, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEFENDERESSE : Société SAS BOLLORE LOGISTICS GUADELOUPE Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Guylène NABAB, avocat au...

...5ème ch référés...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 20 DU 17 AVRIL 2024 N° RG 24/00010 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVF7 Décision déférée à la cour : jugement du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre en date du 28 novembre 2023, DEMANDERESSE AU REFERE: Association L'ASSOCIATION IDEAL SANTE GUADELOUPE Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Amandine DIOT, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Ornella SUVIERI, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY, avocat postulant DEFENDERESSE AU...

...5ème ch référés...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 17 DU 20 MARS 2024 N° RG 24/00005 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUUV Décision déférée à la cour : DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur D R Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Alberic MONDONNEIX de la SELARL AJM AVOCATS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEFENDERESSES AU REFERE : Madame Z J épouse W Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Kenny BRACMORT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY Sociét...

...5ème ch référés...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 16 DU 13 MARS 2024 N° RG 24/00008 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DU4D Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Tribunal judicaire de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 09 Janvier 2024, enregistrée sous le n° RG : 24/00001 DEMANDEURS AU REFERE : Madame N H-M Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Alain ROTH, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY Madame F M Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Alain ROTH, avocat au barreau de...

...5ème ch référés...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 11 DU 06 MARS 2024 N° RG 23/00042 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DTZM Décision déférée à la cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 20 avril 2023 DEMANDERESSE AU REFERE : S.A.R.L. GAIAC, représentée par M. M V Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Anis MALOUCHE de la SELARL MALOUCHE MAPANG AvoCats, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY, substitué par Me Guilène NABAB, avocat au barreau de...

...5ème ch référés...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 14 DU 06 MARS 2024 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DURY Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution de Localité 2, décision attaquée en date du 23 Octobre 2023, enregistrée sous le n° DEMANDERESSE AU REFERE : Monsieur S I Adresse 5 Localité 1 Représenté par Me Camille PRUM, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST-MARTIN/ST-BARTHELEMY DEFENDERESSE AU REFERE : Madame H P Adresse 3 Localité 1 Représentée par Me Roland EZELIN de la...

...5ème ch référés...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - RÉFÉRÉS ORDONNANCE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE N° 15 DU 6 MARS 2024 N° RG 24/00003 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DUUT Décision déférée à la cour : Ordonnance contradictoire en date du 27 décembre 2023, rendue par le président de la 5ème chambre civile statuant en matière de référés REQUÉRANTE : Madame F B Chez Monsieur E W Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Ariana RODRIGUES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY, substituée à l'audience par Me Kenny BRACMORT...

...5ème ch référés...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 13 DU 03 MAI 2023 N° RG 23/00014 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DRSX Décision déférée à la cour : S.A.R.L. FOODILES Adresse 4 Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Garry ARNETON de la SELARL ARLINGTON PARTNERS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant et par Me Judith HALFON, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY, avocat postulant DEFENDEUR AU REFERE : Etablissement Public OFFICE DE TOURISME DE Localité 3 Adresse 1, Localité 3...

...5ème ch référés...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 7 DU 01 MARS 2023 N° RG 23/00003 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DQZF Décision déférée à la cour : DEMANDERESSE AU REFERE : S.A.R.L. BOULANGERIE NOUVELLE Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Sarah CHARBIT-SEBAG, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY, substituée par Me LAPIN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEFENDEUR AU REFERE : Monsieur L D I Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Pierre-yves CHICOT...

...5ème ch référés...COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 6 DU 08 FEVRIER 2023 N° RG 22/00057 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DQPV Décision déférée à la cour : APPELANTES : Société AUTOMOBILE PEUGEOT Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Alain ROTH, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY Société AUTO-GUADELOUPE DEVELOPPEMENT Adresse 6 Localité 5 Représentée par Me Alain ROTH, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY DEFENDERESSE : S.A. ASSURANCES CREDIT MUTUEL IARD Adresse 2...