La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant formation:8ème chambre - formation à 3 - page 2

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...8ème chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...épouse D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 31 octobre 2017 lui refusant le renouvellement du titre de séjour qui lui avait été délivré, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle sera éloignée d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1800893 du 28 mai...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...8ème chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1708906 du 19 février 2018, le tribunal administratif de Marseille a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...8ème chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 août 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1807821 du 7 février 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédures devant la Cour : I. Par...

54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...8ème chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune de La Grande-Motte du 9 avril 2015 en tant qu'elle porte suppression du poste de responsable administratif et financier du port, d'annuler l'arrêté du 13 avril 2015 la plaçant en surnombre pour une durée maximale d'un an à compter du 13 avril 2015 et d'annuler la décision de...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...8ème chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...D...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner la commune de La Garde à lui verser la somme totale de 24 500 euros en réparation des préjudices résultant de ses conditions de recrutement et du non-renouvellement de son dernier contrat. Par un jugement n° 1404601 du 27 octobre 2017, le tribunal administratif de Toulon a condamné la commune de La Garde...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. ... ...8ème chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'une part, d'annuler les décisions du 4 septembre 2015 et du 18 novembre 2015 par lesquelles le maire de la commune de Sénas et la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales CNRACL ont rejeté ses demandes du 29 juillet 2015 et du 22 octobre 2015 tendant à la révision de sa pension et de sa rente viagère...

36-10-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. Inaptitude physique. ... ...8ème chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner le centre communal d'action sociale de la Croix-Valmer à lui verser la somme de 6 176,17 euros avec intérêts en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis. Par un jugement n° 1500024 du 27 octobre 2017, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la demande de M. C.... Procédure devant la...

17-03-02-005-01 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...8ème chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... E...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 15 décembre 2016 par laquelle le directeur du service local du contentieux de Toulon du ministère de la défense a refusé de se mettre en rapport avec le médiateur des assurances de France pour lui apporter la preuve que l'accident de la circulation ayant entraîné le...

36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. ... ...8ème chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A...B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 2 mai 2016 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier régional et universitaire CHRU de Nîmes l'a suspendue à titre conservatoire et la décision du 30 mai 2016 rejetant son recours gracieux formé par lettre du 25 mai 2016. Par un jugement n° 1602368 du 29 mars 2018, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...8ème chambre - formation à 3...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler les décisions de l'arrêté du 11 janvier 2018 par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé l'État de destination de la mesure...