La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 4-6

...Chambre 4-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 3 CS 90545 Localité 1 Chambre 4-6 N°2024 /M58 N° RG 23/02967 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3EB ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur S X, demeurant Adresse 5 Représenté par Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON APPELANT Comité d'établissement CSEC LCL sis Adresse 2 Représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me Karine BUFE, avocat au barreau D'ESSONNE INTIME Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la...

...Chambre 4-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 CS 90545 Localité 1 Chambre 4-6 N° RG 23/14188 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMFH5 Ordonnance n° 2024/M61 M. H T Représentant : Me Sophia BOUZIDI de la SELARL M C AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelant S.A.S. EUKLES SOLUTIONS Représentant : Me Vincent LEJEUNE, avocat au barreau de PARIS Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier Vu l'appel interjeté le 15 Novembre 2023 par la SAS EUKLES SOLUTIONS...

...Chambre 4-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 3 CS 90545 Localité 1 Chambre 4-6 N°2024 /M62 N° RG 24/01027 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPKP ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame P H, demeurant Adresse 2 Représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE APPELANT Monsieur C V, demeurant Adresse 4 Représenté par Me Véronique BOURGOGNE, avocat au barreau de GRASSE INTIME Nous, Philippe SILVAN, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel...

...Chambre 4-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles Adresse 2 CS 90545 Localité 1 Chambre 4-6 N° RG 24/04103 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZZX Ordonnance n° 2024/M63 S.A.S. COLLIN BERNARD ET FILS Représentant : Me Pierre-arnaud BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. O U Intimé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Suzie BRETER, Greffier Vu les deux appelés interjetés par la S.A.S. COLLIN BERNARD ET FILS le 29 Mars 2024 à l'encontre du jugement rendu le 16 Janvier 2024 par le conseil...

...Chambre 4-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/ 150 Rôle N° RG 20/04213 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFY2I I Y C/ S.A.R.L. PATES LANZA Copie exécutoire délivrée le :19/04/2024 à : Me Olivier LEROY, avocat au barreau de TOULON Me Delphine CO, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 14 Février 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° F 18/01327. APPELANTE...

...Chambre 4-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/ 151 Rôle N° RG 20/04239 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFY4E A C C/ S.A.S. RICHARDSON Copie exécutoire délivrée le :19/04/2024 à : Me Fabien GUERINI de la SELARL CONSULTIS AVOCATS, avocat au barreau de TOULON Me Laetitia LUNARDELLI, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 20 Février 2020 enregistrée au répertoire général sous le n...

...Chambre 4-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/ 152 Rôle N° RG 20/06813 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCBK S.A.S. SAP SAINT VINCENT C/ R M épouse V Copie exécutoire délivrée le :19/04/2024 à : Me Cécilia MERCURIO avocat au barreau de TOULON Me Séverine PENE, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de toulon en date du 02 Juillet 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/00515...

...Chambre 4-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/ 153 Rôle N° RG 20/06992 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGCSG L I C/ S.A.R.L. STRUCTURES RIVIERA Copie exécutoire délivrée le :19/04/2024 à : Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Morgane BATTAGLINI, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 23 Juin 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/00025...

...Chambre 4-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/ 154 Rôle N° RG 20/09051 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGJVU M Y C/ U F Copie exécutoire délivrée le :19/04/2024 à : Me Jerry DESANGES de la SCP BARTHELEMY-DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Laure COULET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 03 Septembre 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 19/00059...

...Chambre 4-6...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2024 N° 2024/ 155 Rôle N° RG 20/09218 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKIU A D C/ Association UNION POUR LES VACANCES FAMILIALES ET LES RESIDENC ES DE RETRAITE UNIVAC Copie exécutoire délivrée le :19/04/2024 à : Me Gordana TEGELTIJA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Alain-David POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FREJUS en date du 01 Septembre...