La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre commerciale - page 2

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 MAI 2024 N° RG 23/04101 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5XI AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. ACTIMEAT ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 4 N° RG : 2015F00336 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Oriane DONTOT Me Franck LAFON TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 23/04999 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WADT AFFAIRE : S.A.S. COYOTE CONSEIL C/ S.A. METROPOLE TELEVISION, S.A.S. STUDIO 89 PRODUCTIONS, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1, après que la cause en a été débattue en notre audience d'incident, le quatre Avril deux mille vingt quatre, assistée de M. Hugo BELLANCOURT, Greffier...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 23/06285 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCIC AFFAIRE : S.A.R.L. LES ECURIES FLORENT BOURSET MARCELLAS C/ S.C.I. Adresse 4, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseiller de la mise en état de la Chambre commerciale 3-1, après que la cause en a été débattue en notre audience d'incident, le quatre Avril deux mille vingt quatre, assistée de M. Hugo BELLANCOURT, Greffier...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 23/08170 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHIM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Décembre 2023 Date de saisine : 06 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Décision attaquée : n° 2021F01812 rendue par le Tribunal de Commerce de NANTERRE le 17 Octobre 2023 Appelante : S.A. AXA FRANCE IARD, représentant : Me Guillaume BOULAN de la SCP C R T D ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/00743 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKPL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2024 Date de saisine : 06 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Décision attaquée : n° 2022F01393 rendue par le Tribunal de Commerce de NANTERRE le 21 Septembre 2023 Appelante : S.A.R.L. TASLIM DISTRIBUTION NEGOCE...

...Chambre commerciale 3-2...COUR D'APPEL DE Localité 12 Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02644 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP2H Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 30 Mai 2024 Nous, Cyril ROTH, président, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/02644 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP2H dans une instance entre les parties suivantes : S.A.R.L. JESTIA Agissant en la personne de ses gérants domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 6...

...Chambre commerciale 3-2...COUR D'APPEL DE Localité 12 Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02648 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP2P Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 30 Mai 2024 Nous, Cyril ROTH, président, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/02648 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP2P dans une instance entre les parties suivantes : S.A.R.L. JESTIA Agissant en la personne de ses gérants domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 4 Localité 6...

...Chambre commerciale 3-2...COUR D'APPEL DE Localité 12 Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02649 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP2R Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 30 Mai 2024 Nous, Cyril ROTH, président, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/02649 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP2R dans une instance entre les parties suivantes : S.A.R.L. JESTIA Agissant en la personne de ses gérants domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 7...

...Chambre commerciale 3-2...COUR D'APPEL DE Localité 11 Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02674 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP4M Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 30 Mai 2024 Nous, Cyril ROTH, président, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/02674 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP4M dans une instance entre les parties suivantes : S.A.R.L. JESTIA Agissant en la personne de ses gérants domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 7...

...Chambre commerciale 3-2...COUR D'APPEL DE Localité 11 Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02675 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP4O Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 30 Mai 2024 Nous, Cyril ROTH, président, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/02675 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WP4O dans une instance entre les parties suivantes : S.A.R.L. JESTIA Agissant en la personne de ses gérants domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 7...