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...4ème chambre commerciale...4ème CHAMBRE COMMERCIALE - S.A.R.L. CARROSSERIE CARROS C/ S.A.S. O.M.I.A. - N° RG 24/00242 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTBJ - DU 2 MAI 2024 - ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - Nous, Jean-Pierre FRANCO, Président chargé de la mise en état de la 4ème chambre commerciale de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté d'Hervé GOUDOT, Greffier, Le 02 mai 2024 dans la cause pendante ENTRE : S.A.R.L. CARROSSERIE CARROS, agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège social sis Adresse 1 Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY...

...Chambre commerciale...N° RG 23/02501 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4NU C1 N° Minute : Copie par lettre simple aux parties délivrée le : et à : Me Caroline PARAYRE la SELARL L.BESSON-MOLLARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE DÉCISION DE RADIATION DU JEUDI 02 MAI 2024 Appel d'une ordonnance N° RG 23/00021 rendue par le Président du TJ de Localité 10 en date du 15 juin 2023 suivant déclaration d'appel du 04 juillet 2023 APPELANTE : S.A.S...

...Chambre commerciale...N° RG 23/03357 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L646 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE Localité 6 - CHAMBERY la SELARL COOK - QUENARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 02 MAI 2024 Appel d'une décision N° RG 22/01569 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 6 en date du 14 septembre 2023 suivant déclaration d'appel du 22 septembre 2023 APPELANTE : S.A.S. BELAMBRA CLUBS au capital de...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30G Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 21/07387 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U4LN AFFAIRE : S.D.C. Adresse 2 C/ EPAMSA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Versailles N° Chambre : 3 N° RG : 19/01987 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Benjamin LEMOINE Me Michèle DE KERCKHOVE Me Yoann SIBILLE TJ VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/01474 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VBYO AFFAIRE : K M C/ S.A. MMA IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Novembre 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2017F01080 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX MAI DEUX...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 Ex-12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 MAI 2024 N° RG 22/02860 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VE5S AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE GESTION HÔTELIÈRE ET TOURISTIQUE INTERNATIONAL C/ S.A. ALLIANZ IARD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mars 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 2021F00465 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Oriane DONTOT TC NANTERRE...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 31Z Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 2 MAI 2024 N° RG 22/04121 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VIUC + 22/04099 AFFAIRE : P R ... C/ F Y ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Février 2022 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° RG : 2019J00108 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ophélia FONTAINE Me Sabine LAMIRAND Me Jean-Pascal THIBAULT TC CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 MAI 2024 N° RG 22/04272 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJDD AFFAIRE : Société OMAN PRO OFFSHORE SAL C/ S.A.S. MBDA FRANCE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mars 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 02 N° RG : 2019F01623 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Martine DUPUIS Me Christophe DEBRAY TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 MAI 2024 N° RG 22/04450 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJR2 AFFAIRE : T V C/ S.E.L.A.R.L. MMJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2022 par le Tribunal de Commerce de Pontoise N° Chambre : 2 N° RG : 2019F00568 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre-Antoine CALS Me Eric BOURLION TC PONTOISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX MAI DEUX MILLE VINGT...

...Chambre commerciale 3-1...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58E Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/05064 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VLHZ AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S. BIJOUTERIE PONSOLLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2022 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 6 N° RG : 2021F00405 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY Me Christophe DEBRAY TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX MAI...