La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre commerciale - page 2
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| ...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 221 F-D Pourvoi n° P 22-18.454 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MAI 2024 La société Industron Europe, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 22-18.454 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2022 par la cour d'appel de...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 222 F-D Pourvoi n° A 22-19.408 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MAI 2024 La société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, société coopérative de banque à forme anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 22-19.408 contre l'arrêt rendu le 24 mai 2022...
La demande tendant à obtenir la résolution d'un contrat présente par nature un caractère indéterminé, de sorte que le jugement statuant sur... ...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Irrecevabilité appel possible M. VIGNEAU, président Arrêt n° 230 F-B Pourvoi n° M 22-19.625 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MAI 2024 La société Bally...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 223 F-D Pourvoi n° N 22-19.626 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MAI 2024 1°/ M. F K, domicilié Adresse 1, 2°/ M. E K, domicilié Adresse 2, ont formé le pourvoi n° N 22-19.626 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 231 F-D Pourvoi n° X 22-19.704 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MAI 2024 1°/ M. U I, domicilié Adresse 9 Arabie Saoudite, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la société Amarante, 2°/ la société JJW Hotels Ressorts Holding Inc, société de...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 232 F-D Pourvoi n° Y 22-19.705 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MAI 2024 1°/ M. Z V, domicilié Adresse 9 Arabie Saoudite, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de président directeur général de la société JJW France, 2°/ la société JJW Hotels Ressorts...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 233 F-D Pourvoi n° Z 22-19.706 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MAI 2024 1°/ M. V Y, domicilié Adresse 10 Arabie Saoudite, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la société Median, 2°/ la société JJW Hotels Ressorts...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Irrecevabilité M. VIGNEAU, président Arrêt n° 234 F-D Pourvoi n° A 22-19.707 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MAI 2024 1°/ M. W E, domicilié Adresse 9 Arabie Saoudite, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de président de la société JJW Luxury Hotels, 2°/ la société JJW Hotels...
...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. SH COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Désistement M. VIGNEAU, président Arrêt n° 213 F-D Pourvoi n° E 22-19.941 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MAI 2024 1°/ M. Z U, domicilié Adresse 2, 2°/ M. L U, domicilié Adresse 3, ont formé le pourvoi n° E 22-19.941 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2022 par la cour d'appel de Paris...
Il résulte de l'article L. 622-22 du code de commerce que la juridiction saisie au fond d'une demande tendant au paiement d'une somme... ...Chambre commerciale financière et économique - formation restreinte hors rnsm/na...COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 227 F-B Pourvoi n° E 22-20.332 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MAI 2024 1°/ Mme W F, épouse Z, domiciliée Adresse 4, 2°/ M...
