La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre criminelle

Le moyen, critiquant la détermination du propriétaire d'un véhicule loué, est inopérant pour juger de l'existence d'une tentative... ...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° N 22-82.646 F-B N° 00474 MAS2 24 AVRIL 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 AVRIL 2024 La société 3 a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 9e chambre, en date du 1er avril 2022, qui, pour tentative d'escroquerie, l'a condamnée à 1...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° D 23-84.321 F-B N° 00466 MAS2 24 AVRIL 2024 IRRECEVABILITE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 AVRIL 2024 M. M X a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 23 mai 2023, qui, dans la procédure suivie du chef de fraude fiscale, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de saisie pénale rendue par le juge des libertés et de la...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° D 23-85.333 F-B N° 00633 RB5 24 AVRIL 2024 OPPOSITION : IRRECEVABILITÉ M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 AVRIL 2024 L'association 1 a formé opposition à l'arrêt de cette chambre, en date du 23 août 2023, qui, sur le pourvoi de M. X C, Mmes S B, épouse Y, I N et M C, épouse L, a cassé et annulé l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles infirmant, sur le...

...Chambre criminelle - formation de section...N° U 22-82.169 FS-B Q 22-80.417 W 23-80.910 N° 00335 SL2 4 AVRIL 2024 CASSATION REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 AVRIL 2024 M. X B a formé des pourvois contre les arrêts de la cour d'appel de Paris, chambre 2-9, rendus dans la procédure suivie contre lui du chef d'agression sexuelle aggravée : - le premier, en date du 12 janvier 2022, qui a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces et annulé le jugement...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° J 22-86.530 F-D N° 00425 ODVS 4 AVRIL 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 AVRIL 2024 M. G I a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2022, qui, pour agressions sexuelles aggravées, agression sexuelle et corruption de mineur, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, dont deux ans avec sursis probatoire...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Q 22-86.604 F-D N° 00428 ODVS 4 AVRIL 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 AVRIL 2024 M. O R, Mmes P R et F Z, parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 6e section, en date du 3 novembre 2022, qui, dans la procédure suivie contre M. T B du chef de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° A 23-80.523 F N° 50482 ODVS 4 AVRIL 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 AVRIL 2024 M. R O a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 24 novembre 2022, qui, pour violences aggravées et soustraction par un parent à ses obligations légales, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement avec sursis probatoire, et a prononcé sur les...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° D 23-80.894 F-D N° 00426 ODVS 4 AVRIL 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 AVRIL 2024 MM. E M et L R ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 2022, qui a prononcé sur sa compétence et une exception d'illégalité des poursuites, a condamné, le premier, pour tentatives d'importation de stupéfiants et...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° F 23-81.770 F N° 50477 ODVS 4 AVRIL 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 AVRIL 2024 M. K I a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de Localité 2-et-Localité 1, en date du 1er mars 2023, qui, sur renvoi après cassation Crim., 15 juin 2022, pourvoi n° 21-84.519, pour viols en récidive, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle et dix ans de suivi...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° K 23-82.326 F N° 50466 ODVS 4 AVRIL 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 4 AVRIL 2024 M. O D a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Aude, en date du 7 mars 2023, qui, pour viols et tentative, aggravés, l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle, et contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires, ampliatif...