Recherche de formation:Chambre criminelle dans la jurisprudence francophone

...Chambre criminelle - formation de section...N° X 22-81.344 FS-B N° 00478 MAS2 7 MAI 2024 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2024 T S a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-14, en date du 16 février 2022, qui, sur renvoi après cassation Crim., 15 septembre 2021, pourvoi n° 20-82.422, pour blanchiment, l'a condamné à une confiscation. Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits...

...Chambre criminelle - formation de section...N° P 23-82.628 FS-B N° 00482 MAS2 7 MAI 2024 CASSATION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2024 M. X W et Mme T W ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 23 mars 2023, qui, dans la procédure suivie des chefs d'organisation frauduleuse d'insolvabilité et recel, a confirmé l'ordonnance de saisie pénale rendue par le juge des libertés et...

...Chambre criminelle - formation de section...N° T 23-83.368 FS-B N° 00479 MAS2 7 MAI 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 7 MAI 2024 Les sociétés 10, SNC du 1, 2, 4, 7, 9 et la 13, parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt n° 213 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 24 mai 2023, qui, dans l'information suivie, notamment, contre Mme N X des chefs de blanchiment, complicité de...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° H 23-85.589 F-B N° 00544 RB5 6 MAI 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 6 MAI 2024 Mme N W et la société 1, partie intervenante, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 24 février 2022, qui, sur renvoi après cassation Crim., 3 mars 2020, pourvoi n° 19-82.030, dans la procédure suivie contre la première des chefs de blessures involontaires et...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Q 23-80.007 F-D N° 00529 AO3 2 MAI 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 MAI 2024 M. H J a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2022, qui, pour atteintes sexuelles aggravées, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement dont deux ans avec sursis probatoire. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° F 23-80.758 F N° 50566 AO3 2 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 MAI 2024 M. C L a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 9e chambre, en date du 23 janvier 2023, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a condamné à six mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils. Des mémoires, ampliatif et personnel, ainsi que des observations...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° W 23-81.025 F N° 50563 AO3 2 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 MAI 2024 Mme T O a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-9, en date du 11 janvier 2023, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation et a prononcé sur les...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° J 23-81.635 F N° 50560 AO3 2 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 MAI 2024 M. B V a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-4, en date du 27 février 2023, qui a prononcé sur une demande d'annulation de pièces de la procédure et l'a condamné, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, à trois ans d'emprisonnement avec sursis probatoire et...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Q 23-81.824 F N° 50567 AO3 2 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 MAI 2024 M. E P a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2023, qui, pour vols aggravés, l'a condamné à six ans d'emprisonnement et une confiscation. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Mallard, conseiller référendaire, les...

...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Y 23-82.200 F N° 50564 AO3 2 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 2 MAI 2024 M. X T a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Bas-Rhin, en date du 8 mars 2023, qui, pour tentative d'assassinat, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle, quinze ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise à autorisation, dix ans d'inéligibilité et une...