La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre criminelle - page 3
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| ...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° R 23-85.160 F N° 50651 MAS2 15 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 MAI 2024 M. O X a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre correctionnelle, en date du 16 août 2023, qui, pour violences aggravées, conduite sans permis et conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement et cinq ans d'interdiction de détenir ou...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° J 23-85.315 F N° 50659 MAS2 15 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 MAI 2024 M. S G a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle, en date du 25 juillet 2023, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 1 500 euros d'amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° K 23-86.121 F-D N° 00609 MAS2 15 MAI 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 MAI 2024 M. S O a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 8e chambre, en date du 10 octobre 2023, qui, pour recel, l'a condamné à 5 000 euros d'amende et une confiscation. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, et les...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° U 23-86.129 F-B N° 00603 MAS2 15 MAI 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 MAI 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Nancy a formé un pourvoi contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2023, qui a condamné M. I H, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, en récidive, à trois ans...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° C 23-86.413 F-D N° 00600 MAS2 15 MAI 2024 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 MAI 2024 M. D P a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nancy, en date du 12 octobre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de tentatives de meurtre, extorsion et tentative, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraires, aggravés, en...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° H 23-86.463 F-D N° 00607 MAS2 15 MAI 2024 NON-LIEU A STATUER M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 MAI 2024 M. D E a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-5, en date du 25 octobre 2023, qui a déclaré recevable l'appel du procureur de la République contre la décision du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de révocation de contrôle judiciaire...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° U 23-86.543 F N° 50665 MAS2 15 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 MAI 2024 M. W L a formé un pourvoi contre l'ordonnance pénale du président du tribunal judiciaire de Rennes, en date du 24 octobre 2022, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à soixante jours-amende de 3 euros. Un mémoire personnel a été produit. Sur le rapport de M. Mallard, conseiller référendaire, et...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° X 23-86.546 F N° 50666 MAS2 15 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 MAI 2024 M. E D K a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2023, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire personnel a été produit. Sur le...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° U 23-86.589 F-D N° 00613 MAS2 15 MAI 2024 CASSATION PARTIELLE SANS RENVOI M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 MAI 2024 Le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion a formé un pourvoi contre l'arrêt de la ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 24 août 2023, qui, pour agressions sexuelles, a condamné M. B M à deux ans d'emprisonnement dont dix-huit mois avec...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° K 23-86.604 F N° 50677 MAS2 15 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 MAI 2024 M. Z I a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2022, qui, pour vols et vol aggravé en récidive, l'a condamné à douze mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire personnel et des observations...
