La Jurisprudences de France concernant formation:Chambre criminelle - page 2
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| ...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° V 23-83.577 F N° 50662 MAS2 15 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 MAI 2024 Mmes U, F et W N, L, C S, T et M J, D Y, K P, MM. G N, R V, B S et A X, parties civiles, ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Orléans, en date du 1er juin 2023, qui, dans la procédure suivie contre personne non...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° J 23-83.682 F N° 50648 MAS2 15 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 MAI 2024 Mme L D, épouse H, et W H, parties civiles, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 10 janvier 2023, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée du chef de viols aggravés, a confirm...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° D 23-83.700 F N° 50672 MAS2 15 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 MAI 2024 M. N C a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Versailles, en date du 12 mai 2022, qui a prononcé sur un aménagement de peine. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Guerrini, conseiller référendaire, les observations de la SCP...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° W 23-84.245 F N° 50658 MAS2 15 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 MAI 2024 M. M R a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 10 mai 2023, qui, pour infractions à la législation sur les étrangers aggravées en récidive, l'a condamné à sept ans d'emprisonnement, l'interdiction définitive du territoire français, 100 000 euros d'amende et...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° W 23-84.406 F N° 50664 MAS2 15 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 MAI 2024 MM. P X et K Z, ainsi que M. I Z, partie intervenante, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2023, qui, pour proxénétisme, traite des êtres humains, aggravés, en récidive, menaces, a condamné les deux premiers...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° U 23-84.450 F N° 50660 MAS2 15 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 MAI 2024 M. O L a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Corse-du-Sud, en date du 6 mai 2023, qui, pour tentative d'enlèvement arbitraire, viol et violences aggravés, infractions à la législation sur les armes, l'a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle, dix ans de suivi...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° D 23-84.505 F-D N° 00606 MAS2 15 MAI 2024 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 MAI 2024 MM. N K, H K et U R ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2023, qui, pour association de malfaiteurs, a condamné le premier, à trente-six mois d'emprisonnement et une confiscation, le deuxième, à quarante-deux mois...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° B 23-84.526 F N° 50675 MAS2 15 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 MAI 2024 Mme U V et M. B W ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2023, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et blanchiment, en récidive pour M. W, a condamné la première, à douze mois d'emprisonnement avec sursis...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° Z 23-84.708 F N° 50649 MAS2 15 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 MAI 2024 M. P I a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 12e chambre, en date du 7 juillet 2023, qui, pour violences aggravées et menaces, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement dont six mois avec sursis probatoire, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise...
...Chambre criminelle - formation restreinte hors rnsm/na...N° A 23-85.123 F N° 50676 MAS2 15 MAI 2024 NON-ADMISSION M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 MAI 2024 M. P S a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2023, qui, pour violences aggravées et dégradations par un moyen dangereux, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement, cinq ans d'interdiction de détenir ou porter une arme soumise...
