La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre des expropriations - page 2

...Chambre des expropriations...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DE DESISTEMENT DU 09 MAI 2014 No2014/ 15 Rôle No 12/ 00017 COMMUNE D'ALLAUCH C/ Jean X... Régis X... Henri Y... Jacques Y... Thierry Y... Jean Marc Y... Brigitte Y... épouse Z... Nicole Y... épouse A... Jean Pierre B... Françoise B... épouse C... Christian B... Michelle D... Monsieur le COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des BOUCHES DU RHONE en date du 26 Mars 2008, enregistré au répertoire général sous...

...Chambre des expropriations...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2014 No2014/ 16 Rôle No 12/ 00018 Salvatori X... C/ COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des BOUCHES DU RHONE en date du 20 Avril 2012, enregistré au répertoire général sous le no 11/ 86. APPELANT Monsieur Salvatori X... né le 15 Juillet 1955 à BRIEY 54. 150, demeurant ... représenté par Maître Laurent COHEN, avocat au...

...Chambre des expropriations...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2014 No2014/ 17 Rôle No 12/ 00020 Quoc Thai Y... Phuong-Thuy Z... épouse Y... C/ EUROMEDITERRANEE ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILL Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des BOUCHES DU RHONE en date du 18 Avril 2012, enregistré au répertoire général sous le no 11/ 143. APPELANTS Monsieur Quoc Thai Y... né le 14 Août 1962 à THIA-THIEN VIETNAM, demeurant ... représent...

...Chambre des expropriations...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2014 No2014/ 18 Rôle No 12/00026 SCI SALENGRO 61 C/ EUROMEDITERRANEE M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation de BOUCHES DU RHONE en date du 23 Mai 2012, enregistré au répertoire général sous le no 11/141. APPELANTE SCI SALENGRO 61, demeurant 61 avenue Roger Salengro - 13003 MARSEILLE représentée par Maître Philippe- Laurent SIDER, avocat au Barreau...

...Chambre des expropriations...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2014 No2014/ 19 Rôle No 12/ 00027 Pierre Henri Bruno X... Roland Théophile Sérum X... C/ Communauté URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE MARSEILLE Grosse délivrée : à : le : réfDécision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation de MARSEILLE en date du 09 Mai 2012, enregistré au répertoire général sous le no 11/ 00093. APPELANTS Monsieur Pierre Henri Bruno X... né le 06 Octobre 1960 à ROGNAC 13, demeurant...

...Chambre des expropriations...ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2014 No2014/ 20 Rôle No 12/ 00028 Colette Rose X... épouse Y... C/ Communauté URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation de MARSEILLE en date du 09 Mai 2012, enregistré au répertoire général sous le no 11/ 00082. APPELANTE Madame Colette Rose X... épouse Y... née le 15 Octobre 1928 à GIGNAC LA NERTHE 13, demeurant ... représentée par Maître Charles TOLLINCHI, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par...

...Chambre des expropriations...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 09 MAI 2014 No2014/ 21 Rôle No 12/ 00037 Colette, Rose X...épouse Y... C/ COMMUNAUTE URBAINE DE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation de MARSEILLE en date du 09 Mai 2012, enregistré au répertoire général sous le no 11/ 00082. APPELANTE Madame Colette, Rose X...épouse Y...née le 15 Octobre 1928 à GIGNAC LA NERTHE 13, demeurant ... représentée par Maître...

...Chambre des expropriations...ARRÊT DE DESISTEMENT SUR QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE DU 03 AVRIL 2014 No2014/ 13 Rôle No 13/ 00010 SARL RILM C/ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D'AZUR MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE TOULON Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation de VAR en date du 17 Octobre 2012, enregistré au répertoire général sous le no 11/ 23. APPELANTE SARL RILM, demeurant 1181 corniche Général de Gaulle-83000 TOULON représentée par Maître Bruno BOISSONNET de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU...

...Chambre des expropriations...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2014 No2014/ 10 Rôle No 12/ 00035 METROPOLE NICE COTE D'AZUR C/ M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Martine X...épouse Y... grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des ALPES MARITIMES en date du 12 Juillet 2012, enregistré au répertoire général sous le no 42/ 2011. APPELANTE METROPOLE NICE COTE D'AZUR, demeurant 405 Promenade des Anglais-06. 200 NICE représentée par Maître David BILLARD avocat du Barreau de PARIS...

...Chambre des expropriations...ARRÊT AU FOND DU 06 MARS 2014 No2014/ 11 Rôle No 12/ 00036 METROPOLE NICE COTE D'AZUR C/ Jean-Pierre X...M. LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des ALPES MARITIMES en date du 12 Juillet 2012, enregistré au répertoire général sous le no 41/ 2011. APPELANTE METROPOLE NICE COTE D'AZUR, demeurant 405 Promenade des Anglais-06200 NICE représentée par Maître David BILLARD, avocat du Barreau de PARIS substituant Maître Jean-Marc PEYRICAL, avocat au Barreau de PARIS...