Recherche de formation:Chambre sociale dans la jurisprudence francophone

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mai 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 454 F-B Pourvoi n° G 22-10.905 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. N. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 13 janvier 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 La société Coopérative agricole Celia...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mai 2024 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 451 F-B Pourvoi n° Q 22-22.641 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 1°/ la société Franco néerlandaise d'investissements, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 3, 2°/ la société Localité 4 Pont des Lones, société par actions simplifiée, dont le siège...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 mai 2024 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 461 F-B Pourvoi n° V 22-24.394 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 7 MAI 2024 Mme P M, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 22-24.394 contre l'arrêt rendu le 16 septembre 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France chambre sociale, dans le litige l'opposant à M. D Y, domicili...

...Chambre sociale b...AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/04624 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU2O B C/ Association SANTE ET BIEN ETRE - EHPAD NOTRE DAME DE LA SALETT E APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 23 Avril 2021 RG : 19/00722 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 MAI 2024 APPELANT : I B né le 25 Mai 1969 à GUINEE Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Margot PUCHEU, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Association ITINOVA, anciennement dénommée SANTE ET BIEN ETRE - EHPAD NOTRE...

...1re chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/01461 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4ZH ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. FORCE VIANDE Adresse 4 Localité 1 Représentée par Me Fabrice BABOIN de la SELAS PVB AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me BELAZZOUG, avocat au barreau de Montpellier INTIME : M. J F Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Pauline MANGEANT, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Florence FERRANET, Conseillère, magistrate chargée...

...2e chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/05109 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSHN ORDONNANCE N° APPELANTE : L'Association LA FORME EN PLUS Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Stéphanie ANDRIVON, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Mme U K Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Pauline CROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituée par Me APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTERVENANTES l'Association MISSION LOCALE JEUNES DES PYRENEES...

...1re chambre sociale...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/01336 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PX6O ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. LAFARGE CIMENTS Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Marc PATIN de l'AARPI LEXT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Mme T Y Adresse 4, Bât. A - Localité 7. 9 Localité 5 Représentée par Me Natacha YEHEZKIELY, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TROIS MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Florence FERRANET, Conseillère, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Marie BRUNEL...

...5ème chambre sociale ph...COUR D'APPEL DE Localité 5 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03369 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7LX Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section AD, décision attaquée en date du 26 Septembre 2023, enregistrée sous le n° F 22/00125 Madame M F NÉE P Adresse 4 Adresse 1 Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES APPELANT S.E.L.A.R.L. SELARL ANIM Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me Jérémy CREPIN de la SELARL JC AVOCAT, avocat au...

...5ème chambre sociale ph...COUR D'APPEL DE Localité 5 5ème chambre sociale PH RG N° : N° RG 23/03499 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I72I Minute n° : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON, décision attaquée en date du 12 Octobre 2023, enregistrée sous le n° F 22/00105 Madame H V Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF GORDON, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT S.A.S. SAS LABORATOIRES URGO HEALTHCARE Adresse 3 Localité 2 Représentant : Me Miléna DJAMBAZOVA de la SCP MERIENNE ET...

...5ème chambre sociale ph...COUR D'APPEL DE Localité 7 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/00612 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDEZ Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES, section CO, décision attaquée en date du 22 Janvier 2024, enregistrée sous le n° F23/00300 Madame Y N Adresse 4 Localité 1 Représentant : Me Pauline GARCIA de la SELARL PG AVOCAT, avocat au barreau de NIMES APPELANT Me ROUSSEL Bernard SELARL BRMJ - Mandataire liquidateur de S.A. COOPERATIVE DE PRODUITS ISSUS DE L'AGRICULTURE...