La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale

...Chambre sociale...ORDONNANCE N° CADUCITÉ FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 7 MAI 2024 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience non publique du 7 mai 2024 N° de rôle : N° RG 23/02051 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW7A S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en date du 24 novembre 2023 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur K M demeurant Adresse 1 représenté par Me Marine BERTHELON, avocat au barreau de DIJON INTIMEE Sociét...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06143 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5PE ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AVEYRON N° RG21700039 APPELANTE : Madame G W Adresse 3 Localité 2 DISPENSEE D'AUDIENCE INTIMEE : 7 Adresse 1 Adresse 5 Localité 4 NON COMPARANTE En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont ét...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06173 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5RN ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE N° RG21700071 APPELANTE : 6 Adresse 3 Localité 2 Représentant : Mme E en vertu d'un pouvoir général INTIME : Monsieur P M Adresse 4 Localité 1 Comparant en personne En application de l'article 937 du code de procédure...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06206 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5T2 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21700470 APPELANTE : Madame H C épouse N Adresse 1 Localité 4 Représentant : Me DENEGRE avocat pour Me Christine AMADO, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : SSI 8 Adresse 5 Adresse 2 Localité 3...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06237 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5WA ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21700133 APPELANTE : Madame M F Adresse 1 Adresse 5 Localité 3 non comparante INTIMEE : 6 Adresse 2 BP 943 Localité 4 Représentant : Mme I en vertu d'un pouvoir général En application de...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06275 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5YK ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21601432 APPELANT : Monsieur H K Adresse 4 L'orangeraie Localité 2 non comparante INTIMEE : 5 Adresse 1 CS49001 Localité 3 Représentant : Mme L vertu d'un pouvoir général En application de l'article 937 du code...

...3e chambre sociale...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00619 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7YC ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21700303 APPELANTE : Mademoiselle W U Adresse 3 Localité 2 non comparante INTIMEE : MSA DU LANGUEDOC SCE CONTENTIEUX POLE FONCTIONNEL Adresse 7 Adresse 4 Localité 1 Représentant : Mme E en vertu d'un pouvoir général...

...Chambre sociale...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 07 MAI 2024 N° RG 22/00406 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYN6 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MOULINS, décision attaquée en date du 27 Janvier 2022, enregistrée sous le n° F20/00072 ChR/NB/NS ORDONNANCE CONSTATANT UN DESISTEMENT D'APPEL ENTRE : Mme T C Adresse 4 Localité 2 représentée par Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS APPELANTE ET : SAS MOULINS DISTRIBUTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège...

...Chambre sociale...COUR D'APPEL DE Localité 5 Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 07 MAI 2024 N° RG 24/00421 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GER6 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTLUCON, décision attaquée en date du 13 Février 2024, enregistrée sous le n° F23/00073 ChR/NB/NS ORDONNANCE CONSTATANT UN DESISTEMENT D'APPEL ENTRE : Société AGENCE DECOSTER prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Adresse 4 ASQUIS Localité 1 représentée par Me Fabien PURSEIGLE de la SELARL ABSIDE AVOCATS, avocat au barreau...

...Chambre sociale...COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/02539 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JNOY Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVREUX, décision attaquée en date du 06 Juillet 2023, enregistrée sous le n° F22/00090 Monsieur D Y Adresse 1 Localité 2 Représentant : Me Kevin HAMELET, avocat au barreau de l'EURE APPELANT S.A.S. ELRES Adresse 5 Localité 3 Représentant : Me Chloé BOUCHEZ de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous, Martine...