La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre sociale - page 2

...Chambre sociale - formation de section...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mai 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 527 FS-B Pourvoi n° P 22-11.623 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. G. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 décembre 2021. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 M. O G, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° P 22-11.623 contre l'arrêt rendu le...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10454 F Pourvoi n° E 22-12.903 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 M. E W, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 22-12.903 contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2022 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre civile, section 2, dans le litige...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mai 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 525 FS-D Pourvoi n° Y 22-14.921 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 M. P M, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 22-14.921 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre, dans le litige l'opposant à la société Nokia Networks France, dont le siège est Adresse 3, sociét...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mai 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 526 FS-B Pourvoi n° S 22-14.984 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 M. O K, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 22-14.984 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nokia Networks France, société anonyme, dont le...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mai 2024 Désistement M. SOMMER, président Arrêt n° 524 FS-D Pourvoi n° A 22-15.038 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 M. T R C, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 22-15.038 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles 11e chambre, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nokia Networks France, société anonyme, dont le siège est...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10438 F Pourvoi n° H 22-16.815 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M.R. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 janvier 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 L'Office public Grand Dijon...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. CH9 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mai 2024 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 511 FS-B Pourvoi n° X 22-17.036 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 La société France Air, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° X 22-17.036 contre l'arrêt rendu le 23 mars 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 6, dans le litige l'opposant à M. R P...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10441 F Pourvoi n° N 22-17.165 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 La société Clinique de Localité 3, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 22-17.165 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2022 par la cour d'appel de...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mai 2024 Radiation Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 516 F-D Pourvoi n° Y 22-17.819 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 J T, ayant demeuré Adresse 1, décédée le 22/08/2023, a formé le pourvoi n° Y 22-17.819 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2022 par la cour d'appel de Montpellier 1re chambre sociale, dans le litige l'opposant à la...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10455 F-D Pourvoi n° M 22-17.923 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 22 MAI 2024 La société Autocars GRV, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 22-17.923 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2022 par la cour d'appel de Montpellier...