La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre sociale - page 3

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10417 F Pourvoi n° E 22-19.136 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. O. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 mai 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 M. J O, domicilié Adresse 4...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 500 F-D Pourvoi n° V 22-19.242 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 La société Clinique 4, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 22-19.242 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2022 par la cour d'appel de Douai chambre sociale, Prud'Hommes, dans le...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. FP6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Radiation Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 487 F-D Pourvoi n° W 22-19.450 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 La société Tokheim services France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 22-19.450 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2022 par la cour d'appel...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10422 F Pourvoi n° T 22-19.516 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 La société Qualiconsult immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 22-19.516 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 504 F-D Pourvoi n° K 22-20.199 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 La société CPI Global,société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 22-20.199 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 4, dans le litige...

Il résulte de l'article L. 1233-4 du code du travail, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, qu'il... ...Chambre sociale - formation de section...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet M. SOMMER, président Arrêt n° 495 FS-B Pourvois n° A 22-20.650 B 22-20.651 C 22-20.652 D 22-20.653 E 22-20.654 F 22-20.655 H 22-20.656 G 22-20.657 J 22-20.658 K 22-20.659 M 22-20.660 N 22-20.661 P 22-20.662 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CL6 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 501 F-D Pourvoi n° Z 22-21.109 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 M. X V, domicilié Adresse 1.Int, Adresse 1 Mexique, a formé le pourvoi n° Z 22-21.109 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2022 par la cour d'appel de Versailles 6e chambre, dans le litige l'opposant...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Irrecevabilité et rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 486 F-D Pourvois n° K 22-21.372 G 23-14.658 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 La société Transalliance distribution Localité 3, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° K 22-21.372, à l'encontre...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10431 F Pourvoi n° J 22-22.705 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 M. V T, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° J 22-22.705 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 5, dans le litige l'opposant à la société Le...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 mai 2024 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10432 F Pourvoi n° P 22-23.376 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 MAI 2024 La société Clinique 5, ayant un établissement Adresse 2, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 22-23.376 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2022...