La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre sociale section b

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 02 MAI 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/02652 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXJ2 Monsieur Y V c/ URSSAF DU LIMOUSIN Nature de la décision : au fond Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 02 MAI 2024 BAUX RURAUX N° RG 22/02902 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MYCC Monsieur R W c/ Madame O H NÉE G Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 juin...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 02 MAI 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04451 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M47D Monsieur M B c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 02 MAI 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04457 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M47O S.A.S. 5 anciennement dénommée 6 c/ CPAM DE LA GIRONDE CARSAT AQUITAINE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 02 MAI 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04588 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5LA Monsieur C T c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : APPEL NON SOUTENU Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 02 MAI 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04802 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M57G CPAM DE LA GIRONDE c/ Madame T I Nature de la décision : AU FOND Jonction numéros RG 22/04802 et RG 22/05081 Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 02 MAI 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/04806 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6BJ CPAM DE LA GIRONDE c/ Madame R O Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 02 MAI 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/04351 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN46 Monsieur E, P W c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 02 MAI 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/05578 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRLN Madame H R c/ URSSAF DU LIMOUSIN Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier. Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la...

...Chambre sociale section b...COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B - ARRÊT DU : 25 AVRIL 2024 PRUD'HOMMES N° RG 21/03879 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MGKV Madame V Y c/ S.A.R.L. AMBULANCES Localité 4 Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Valérie ARMAND-DUBOURG de la SELASU AD AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Alain LAWLESS de la SELARL ART LEYES, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 mai 2021 R.G. n°F19/00919 par le Conseil de...