La Jurisprudences de CEDH | Cour européenne des droits de l'homme concernant formation:Cour (cinquième section comité) - page 8
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| AFFAIRE RUMEN GEORGIEV c. BULGARIE
Art. 14 AUTRE SITUATION, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 34 VICTIME ... ...Cour cinquième section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
Art. 14 AUTRE SITUATION, Art. 14 DISCRIMINATION, Art. 34 VICTIME ... ...Cour cinquième section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
| AFFAIRE KUCHEJDA c. ALLEMAGNE
Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-1 LIBERTE DE COMMUNIQUER DES IDEES, Art. 10-1 LIBERTE DE COMMUNIQUER DES INFORMATIONS, Art.... ...Cour cinquième section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
| AFFAIRE SCHADLICH c. ALLEMAGNE
Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-1 LIBERTE DE COMMUNIQUER DES IDEES, Art. 10-1 LIBERTE DE COMMUNIQUER DES INFORMATIONS, Art.... ...Cour cinquième section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
| AFFAIRE PERSCHKE c. ALLEMAGNE
Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-1 LIBERTE DE COMMUNIQUER DES IDEES, Art. 10-1 LIBERTE DE COMMUNIQUER DES INFORMATIONS, Art.... ...Cour cinquième section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
| AFFAIRE AFFLERBACH c. ALLEMAGNE
Art. 10-1 LIBERTE D'EXPRESSION, Art. 10-1 LIBERTE DE COMMUNIQUER DES IDEES, Art. 10-1 LIBERTE DE COMMUNIQUER DES INFORMATIONS, Art.... ...Cour cinquième section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
| AFFAIRE RITTER-COULAIS c. ALLEMAGNE
P1-1-1 BIENS, P1-1-1 INGERENCE, P1-1-2 INTERET GENERAL, P1-1-2 REGLEMENTER L'USAGE DES BIENS, MARGE D'APPRECIATION ... ...Cour cinquième section comité...Le texte de cet arrêt n’est disponible qu’en langue anglaise. Pour trouver le document anglais, choisir : « Vers tous les arrêts connexes en anglais » dans le menu déroulant et cliquer sur Aller. Une nouvelle fenêtre s’ouvrira vous permettant d’accéder à l’arrêt.
| AFFAIRE SINKOVEC c. ALLEMAGNE
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| AFFAIRE VOLKMER c. ALLEMAGNE
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