| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 17 mai 2024 , 6B 1138/2023
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1138/2023 Arrêt du 17 mai 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffière : Mme Brun. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cora Schmid, avocate, recourant, contre Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, case postale, 3001 Berne, intimé. Objet Opposition tardive à une ordonnance pénale infractions à la LEI, vice manifeste, nullit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 17 mai 2024 , 6B 289/2024
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_289/2024 Arrêt du 17 mai 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me C. _ , avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Irrecevabilité formelle d'une demande de restitution de délai; défaut de procuration infraction à la LEI...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 13 mai 2024 , 7B 440/2024
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_440/2024 Arrêt du 13 mai 2024 IIe Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Abrecht, Président, Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public STRADA du canton de Vaud, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Détention provisoire; irrecevabilité du recours en matière pénale motivation insuffisante, recours contre l'arrêt de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 10 mai 2024 , 6B 200/2024
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_200/2024 Arrêt du 10 mai 2024 Ire Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale défaut de déclaration d'appel, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 8 mai 2024 , 7B 451/2024
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_451/2024 Arrêt du 8 mai 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Hurni et Hofmann, Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cédric Kurth, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 7 mai 2024 , 7B 282/2024
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_282/2024 Arrêt du 7 mai 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Kölz et Hofmann. Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Philippe Currat, avocat, recourant, contre Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, case postale, 3001 Berne. Objet Conditions de détention illicites, recours contre la décision de la Cour suprême du canton de Berne, 2e Chambre pénale...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 6 mai 2024 , 7B 430/2024
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_430/2024 Arrêt du 6 mai 2024 IIe Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Koch, Juge présidant, Hurni et Hofmann. Greffier : M. Fragnière. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Tano Barth, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Refus de mise en liberté, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 2 mai 2024 , 6B 1374/2023
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1374/2023 Arrêt du 2 mai 2024 Ire Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et von Felten. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , représenté par Me Coralie Germond, avocate, intimés. Objet Tentative de meurtre; présomption d'innocence, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit pénal , Arrêt du 30 avril 2024 , 7B 386/2024
...Iie cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 7B_386/2024 Arrêt du 30 avril 2024 IIe Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Abrecht, Président, Hurni et Hofmann. Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Samir Djaziri, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 23 avril 2024 , 6B 292/2024
...Ire cour de droit pénal ... Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_292/2024 Arrêt du 23 avril 2024 Ire Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Muschietti, en qualité de Juge unique. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale vol; vol d'importance mineure; séjour illégal; contravention à la LStup, recours contre le jugement...