La Jurisprudences de France | Tribunal d'instance concernant formation:Ct0072
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0072, 10 janvier 2006, 002568
...Ct0072...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R. G. No 11-04-002568 MINUTE : 19/ 06 JUGEMENT DU : 10/ 01/ 2006 DEMANDEUR S : Madame X... Maryvonne SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 10 Janvier 2006, après débats à l'audience du 8 novembre 2005, Présidée par EGAL Jean-Yves, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assisté de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier, Conformément...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0072, 10 janvier 2006, 11-04-002438
...Ct0072...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R. G. No 11-04-002438 MINUTE : 17/ 06 JUGEMENT DU : 10/ 01/ 2006 DEMANDEUR S : Madame X... Chantal née Y... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 10 Janvier 2006, après débats à l'audience du 8 novembre 2005, Présidée par EGAL Jean-Yves, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assisté de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier, Conformément...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0072, 10 janvier 2006, 11-04-002567
...Ct0072...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R. G. No 11-04-002567 MINUTE : 18/ 06 JUGEMENT DU : 10/ 01/ 2006 DEMANDEUR S : Monsieur X...Patrice SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 10 Janvier 2006, après débats à l'audience du 8 novembre 2005, Présidée par EGAL Jean-Yves, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assisté de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier, Conformément...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0072, 10 janvier 2006, 11-04-002630
...Ct0072...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R. G. No 11-04-002630 MINUTE : 20/ 06 JUGEMENT DU : 10/ 01/ 2006 DEMANDEUR S : Mademoiselle X... Yvette SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 10 Janvier 2006, après débats à l'audience du 8 novembre 2005, Présidée par EGAL Jean-Yves, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assisté de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier, Conformément...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0072, 10 janvier 2006, 11-05-001260
...Ct0072...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R. G. No 11-05-001260 MINUTE : 10/ 06 JUGEMENT DU : 10/ 01/ 2006 DEMANDEUR S : Mademoiselle X...Manuella SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Rendupar mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 10 Janvier 2006, après débats à l'audience du 8 novembre 2005, Présidée par EGAL Jean-Yves, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assisté de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier, Conformément...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0072, 10 janvier 2006, 11-05-001261
...Ct0072...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R. G. No 11-05-001261 MINUTE : 11/ 06 JUGEMENT DU : 10/ 01/ 2006 DEMANDEUR S : Madame X...Evelyne née Z... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Rendupar mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 10 Janvier 2006, après débats à l'audience du 8 novembre 2005, Présidée par EGAL Jean-Yves, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assisté de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier, Conformément...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0072, 10 janvier 2006, 11-05-001262
...Ct0072...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R. G. No 11-05-001262 MINUTE : 12/ 06 JUGEMENT DU : 10/ 01/ 2006 DEMANDEUR S : Madame X... Evelyne SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 10 Janvier 2006, après débats à l'audience du 8 novembre 2005, Présidée par EGAL Jean-Yves, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assisté de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier, Conformément...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0072, 10 janvier 2006, 11-05-001263
...Ct0072...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R. G. No 11-05-001263 MINUTE : 13/ 06 JUGEMENT DU : 10/ 01/ 2006 DEMANDEUR S : Monsieur X... Michel SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 10 Janvier 2006, après débats à l'audience du 8 novembre 2005, Présidée par EGAL Jean-Yves, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assisté de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier, Conformément...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0072, 10 janvier 2006, 11-05-001265
...Ct0072...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R. G. No 11-05-001265 MINUTE : 15/ 06 JUGEMENT DU : 10/ 01/ 2006 DEMANDEUR S : Monsieur X... Alain Madame X... Laurence née A... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 10 Janvier 2006, après débats à l'audience du 8 novembre 2005, Présidée par EGAL Jean-Yves, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assisté de GUIDEL Anita, faisant fonction de...
| France, Tribunal d'instance d'Angers, Ct0072, 10 janvier 2006, 11-05-001285
...Ct0072...TRIBUNAL D'INSTANCE D'ANGERS R. G. No 11-05-001285 MINUTE : 16/ 06 JUGEMENT DU : 10/ 01/ 2006 DEMANDEUR S : Madame X... Nicole née Z... SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal d'Instance d'ANGERS le 10 Janvier 2006, après débats à l'audience du 8 novembre 2005, Présidée par EGAL Jean-Yves, Juge d'Instance, délégué dans les fonctions de Juge de l'Exécution en matière de surendettement pour le ressort de compétence du Tribunal d'Instance d'ANGERS, assisté de GUIDEL Anita, faisant fonction de greffier, Conformément...
