Recherche de fumee de cheminee dans la jurisprudence francophone - page 55

1ER CASSATION - PARTIES - DEFENDEUR - MISE HORS DE CAUSE - DEFENDEUR NE FIGURANT PAS COMME PARTIE A L'ARRET ATTAQUE - EXPERT 1ER DOIT ETRE... ... CHEMINEE SE RACCORDANT A UNE CHEMINEE ANCIENNE QUI TRAVERSE L'APPARTEMENT DU TROISIEME ETAGE, PROPRIETE DE...SUR LA MISE HORS DE CAUSE DE BLONDEL: ATTENDU QUE BLONDEL, COMMIS EN QUALITE D'EXPERT Z... LE LITIGE OPPOSANT VEUVE E... ET LES EPOUX A..., NE FIGURE PAS COMME PARTIE A L'ARRET ATTAQUE, ET DOIT EN CONSEQUENCE ETRE MIS HORS DE CAUSE; MET BLONDEL HORS DE CAUSE; SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE: ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE...

SECURITE SOCIALE-ACCIDENT DU TRAVAIL - FAUTE INEXCUSABLE DE L'EMPLOYEUR - EXONERATION - CAUSE INCONNUE EN L'ETAT D'UN ACCIDENT MORTEL DU... ... CONSTRUCTION PAR UNE OUVERTURE PRATIQUEE POUR LE PASSAGE DES GAINES ET CHEMINEES, UNE COUR D'APPEL EST FONDEE A...SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU QU'IL RESULTE DE LA DECISION ATTAQUEE QUE LE 7 OCTOBRE 1960, CAVASA TRAVAILLAIT AU DIXIEME ETAGE D'UN IMMEUBLE DONT LA CONSTRUCTION ETAIT ASSUREE PAR LA SOCIETE DES GRANDS TRAVAUX DE L'EST LORSQU'IL FUT VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL TOMBANT AU REZ-DE-CHAUSSEE D'UNE HAUTEUR DE 33 METRES, PAR UNE OUVERTURE PRATIQUEE POUR LE PASSAGE DES...

BAIL EN GENERAL - BAILLEUR - OBLIGATIONS - REPARATIONS - CLAUSE DU BAIL METTANT A LA CHARGE DU PRENEUR LA REPARATION D'UN CONDUIT DE CHEMINEE... ... PRENEUR LA REPARATION D'UN CONDUIT DE CHEMINEE DOIT ETRE CASSE L'ARRET QUI CONDAMNE LE PROPRIETAIRE DES...SUR LA PREMIERE BRANCHE DU PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE PAR L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE IMMOBILIERE DU ... A PARIS, PROPRIETAIRE DES MURS D'UNE BOUTIQUE, FUT CONDAMNEE A SUPPORTER LES FRAIS DE LA REFECTION PRESCRITE PAR ARRETE DU PREFET DE POLICE DU 26 NOVEMBRE 1954, D'UN CONDUIT DE FUMEE DONT LES EPOUX Y...

1ER ARCHITECTE ENTREPRENEUR - RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE - ACTION CONTRE LE MAITRE DE L'OUVRAGE - APPEL EN GARANTIE DE L'ARCHITECTE -... ... DEUX BATIMENTS AVAIENT UNE HAUTEUR IDENTIQUE, LES BOUCHES DES CHEMINEES EMERGEANT DU TOIT SUR LE MEME...SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LES EPOUX X... ETAIENT PROPRIETAIRES D'UNE PARTIE D'UN IMMEUBLE DANS LAQUELLE ILS EXPLOITAIENT, ..., A SAINT-TROPEZ, UN RESTAURANT QU'ILS ONT VENDU A GIRAUD EN 1957, EN MEME TEMPS QUE LES LOCAUX ; QU'EN 1951, VIGNAT AVAIT ACQUIS, DE SON COTE, LES 4E ET 5E ETAGES DE L'IMMEUBLE CONTIGU...

RESPONSABILITE CIVILE - BATIMENTS - RUINE - DEFAUT D'ENTRETIEN OU VICE DE CONSTRUCTION - EXONERATION - FAUTE DE LA VICTIME - ASPHYXIE -... ... AIENT ETE RELEVEES DANS LA REPARATION DES GAINES DES CHEMINEES D'UN APPARTEMENT DONT L'OCCUPANT A SUBI...SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE DAME Z... ETANT SORTIE DE SON APPARTEMENT AVEC SES DEUX ENFANTS, TROUVA, A SON RETOUR, SON MARI EFFONDRE DANS UN COIN DE LA CUISINE OU IL AVAIT ENTREPRIS DES TRAVAUX DE PEINTURE; QU'UN MEDECIN, APPELE, CONSTATA LE DECES; QU'UNE ANALYSE SANGUINE REVELA QU'IL AVAIT SUCCOMBE A UNE...

RESPONSABILITE CIVILE - CHOSES INANIMEES - ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL - GARDIEN - PROPRIETAIRE - IMMEUBLE - CONDUITS D'EVACUATION DE FUMEE DE... ... - IMMEUBLE - CONDUITS D'EVACUATION DE FUMEE DE CHAUFFAGE CENTRAL - ASPHYXIE LE PROPRIETAIRE D'UN CHALET QUI...

1° IMMEUBLE - SURELEVATION - PREJUDICE CAUSE A LA CONSTRUCTION ANCIENNE - PILIERS DE SOUTENEMENT 1° UNE COUR D'APPEL EST FONDEE A... ... QUI ETAIT EN TERRASSE, QUE LA POSE DE CHAPEAUX DE CONDUITE DE FUMEES ETAIT IMPOSSIBLE, LES CHEMINEES...SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE PAR CONVENTIONS DU 27 MARS 1951, MUSCAT A CEDE A DAME Z... LE DROIT DE SURELEVER L'IMMEUBLE DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE A NICE ; QU'ESTIMANT QUE CET IMMEUBLE AVAIT SUBI DES DOMMAGES DU FAIT DES MODIFICATIONS APPORTEES AU COURS DES TRAVAUX DE SURELEVATION, MUSCAT A OBTENU EN REFERE LA DESIGNATION D'UN EXPERT ET QUE...

ARCHITECTE, ENTREPRENEUR - RESPONSABILITE - PRESCRIPTION DECENNALE - FAUTE LOURDE - ASSIMILATION AU DOL - CONSTATATIONS NECESSAIRES DOIT ETRE... ...'OBTURATION D'UNE CHEMINEE PRATIQUEE A L'OCCASION DE TRAVAUX DE SURELEVATION QU'IL AVAIT DIRIGES PLUS DE DIX ANS...SUR LE PREMIER MOYEN PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE; VU LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LE 10 DECEMBRE 1952, UN INCENDIE S'EST DECLARE DANS L'IMMEUBLE A USAGE D'HOTEL APPARTENANT A BOUVERET ET LOUE A LANIEPCE; QUE L'ENQUETE A REVELE QUE LE SINISTRE AVAIT PRIS NAISSANCE DANS UNE CHEMINEE CONDAMNEE PAR LA POSE D'UNE...

ARCHITECTE, ENTREPRENEUR - RESPONSABILITE - PRESCRIPTION DECENNALE - GROS OUVRAGE - DEFINITION - CHEMINEE D'IMMEUBLE LA RESPONSABILITE... ... - DEFINITION - CHEMINEE D'IMMEUBLE LA RESPONSABILITE DES ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS, PREVUE PAR L...SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'EN SEPTEMBRE 1948, Y... A CHARGE LES ARCHITECTES BRUNEL ET MAREMBERT DE LA RECONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE SIS A MONTREUIL-BELLAY ; QUE LES TRAVAUX TERMINES EN 1950, ONT FAIT L'OBJET, LE 25 AOUT DE LA MEME ANNEE D'UN PROCES-VERBAL DE RECEPTION DEFINITIVE ; QU'EN 1952, CERTAINS DESORDRES AYANT ETE CONSTATES DANS...

16-03-05-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX - POLICE DE LA SECURITE - Ville de Paris - Préfet de police - Incendies... ...-03-05-01 - les dispositions : - fixant la largeur minima à donner aux trémies des cheminées à partir du foyer...