Recherche de num_arret:01 date_arret:2003-09-23 dans la jurisprudence francophone - page 8
Page 8 des 75 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2003, 01-43754
...ECLI:FR:CCASS:2003:01.43754...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joint les pourvois n° E 01-43.754, F 01-43.755, H 01-43.756, G 01-43.757 ; Attendu que MM. X..., Y..., Z... et A..., engagés en qualité de conducteurs-receveurs par la société Transport et tourisme du territoire, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités d'amplitude et d'une indemnité spéciale, prévues respectivement par les articles 17-2 et 20-4 de l'annexe I de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2003, 01-43758
...ECLI:FR:CCASS:2003:01.43758...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., engagé en qualité de conducteur-receveur par la société Transport et tourisme du territoire TTT, a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités pour dépassement d'amplitude prévues par l'article 17-2 de l'annexe I de la Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport et d'indemnité liée à la médaille du travail ; Sur les premier et deuxième moyens, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2003, 01-43808
...ECLI:FR:CCASS:2003:01.43808...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a été engagé sans contrat écrit le 12 novembre 1996 par la société Justeau frères en qualité de manoeuvre maçon ; que l'employeur lui ayant adressé le 23 mai 1997 l'attestation ASSEDIC portant comme motif de rupture "fin de contrat à durée déterminée", l'intéressé a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée et voir dire son licenciement abusif ; que la cour d'appel a dit n'y avoir lieu à requalification du contrat en...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2003, 01-44159
...ECLI:FR:CCASS:2003:01.44159...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'embauché le 27 mai 1997 par la société Midas France en qualité d'opérateur, M. X..., qui était en arrêt de travail pour maladie depuis le 5 mars 1998, a été licencié par lettre du 5 août 1998 pour le motif suivant : "impossibilité de maintenir votre contrat de travail suite à votre indisponibilité depuis 154 jours et nécessité de pourvoir à votre remplacement" ; qu'ayant saisi la juridiction prud'homale en vue d'obtenir des dommages-intérêts pour licenciement abusif , la...
| France, Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2003, 01-44518
...ECLI:FR:CCASS:2003:01.44518...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., engagé en qualité de conducteurs-receveurs par la société Transport et tourisme du territoire TTT, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'indemnité pour les dépassements d'amplitude limités à 12 heures, rémunérée à 25 % de la durée des dépassements et d'une indemnité spéciale, prévues respectivement par les articles 17-2 et 20-4 de l'annexe I de la Convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport ; Sur le...
