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...ECLI:FR:CCASS:2006:04.48387...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., directeur régional au sein de la société Call "Laurent Cerrer" a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant au paiement d'un rappel de salaire au titre d'heures supplémentaires et d'indemnité de repos compensateur ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 212-5 du code du travail, ensemble l'article 12 de l'avenant "cadres" de la convention collective des maisons à succursales de ventes au détail d'habillement ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande de...

...ECLI:FR:CCASS:2006:04.48400...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., engagé comme employé de pisciculture le 2 juin 1997 par la société SCA de Serniclays, aux droits de laquelle se trouve la société Les Serres Atlantiques, délégué du personnel suppléant et membre du CHSCT, a été licencié le 16 novembre 2001 pour motif économique après obtention d'une autorisation administrative de licenciement ; qu'il avait auparavant saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes salariales ; que par un premier arrêt du 17 mars 2004, la cour d'appel de Reims a...

...ECLI:FR:CCASS:2006:04.48599...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X..., engagé à compter du 10 juin 1996 en qualité d'attaché de direction par la société Sogica, aux droits de laquelle se trouve la société Adia, a été licencié pour faute grave le 1er avril 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre à lui seul l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué Douai, 29 octobre 2004 de l'avoir débouté de sa demande...

...ECLI:FR:CCASS:2006:04.48632...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. Jean-Pierre X..., travailleur handicapé, a été engagé le 1er novembre 1996 par la société Etablissements Guy X..., exploitant une activité de vente de pièces détachées automobiles, en qualité de "vendeur de pièces neuves" ; qu'il a été licencié le 27 novembre 1998 pour avoir refusé une affectation sur un poste de "vendeur pièces d'occasion" ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué Douai, 29 octobre 2004 d'avoir rejeté sa...

CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Applications diverses - Fin de chantier - Condition.... ...ECLI:FR:CCASS:2006:04.48672...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a été engagé par la société IGA services en qualité de technicien en informatique à compter du 1er février 2001 par contrat à durée indéterminée de chantier "pour l'accompagnement d'un chantier d'une durée estimée de vingt-deux semaines, soit jusqu'au 30 juin 2001" ; que les relations contractuelles se sont poursuivies après cette date sans nouveau...

...ECLI:FR:CCASS:2006:04.48689...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a été recruté en qualité d'animateur mathématiques à compter du 20 septembre 1988 par le Centre de formation des apprentis ETUDOC, par contrats à durée déterminée, puis par contrat à durée indéterminée à compter du 24 juin 1996 par le Centre de formation des apprentis de l'industrie Haute-Savoie Mont Blanc CFAI ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaire au titre notamment de frais de déplacement qu'il avait exposés de 1998 à 2003 ; Sur le premier...

...ECLI:FR:CCASS:2006:04.48814...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° S 04-48.814 et E 05-40.228 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 11 octobre 2004, que M. X..., qui a été employé du 15 septembre 1993 au 26 janvier 2001 par la Société guadeloupéenne de distribution moderne SGDM en dernier lieu en qualité de "responsable Ada location", a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses indemnités liées à la rupture et de rappels de salaire et d'indemnité de logement ; Sur le premier moyen du...