Recherche de num_arret:05 date_arret:2006-02-28 dans la jurisprudence francophone - page 2
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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20060228-05MA00348...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2005, présentée pour Mme Isabelle X, élisant domicile ..., par Me Roll, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305636 du 3 novembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté pour incompétence de la juridiction administrative, sa demande tendant à la condamnation de l'association des Amis de la Tour Carrée à lui verser une indemnité de 200.000 euros à titre d'indemnisation du préjudice résultant de son licenciement ; 2° d'accueillir sa demande, en qualifiant l'emploi qu'elle...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 28 février 2006, 05MA00899
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20060228-05MA00899...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 avril 2005 sous le n° 05MA00899, présentée pour M. Abdelaziz X, élisant domicile ... par Me Benabida, avocat ; M. Abdelaziz X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500582 du 21 mars 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2005 par lequel le préfet de la région Languedoc- Roussillon, préfet de l'Hérault a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 28 février 2006, 05MA02190
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20060228-05MA02190...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2005 sous le n° 05MA02190, présentée pour M. Driss X, élisant domicile ... par Me Grini, avocat ; M. Driss X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503953 du 2 août 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 juillet 2005 par lequel le préfet de l'Hérault a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 28 février 2006, 05MA02191
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20060228-05MA02191...Vu la requête, transmise par télécopie et enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2005 sous le n° 05MA02191, présentée pour M. Mohamed X, élisant domicile ... par Me Halimi, avocat ; M. Mohamed X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502923 du 29 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à annuler l'arrêté du 31 mai 2005 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 28 février 2006, 05MA02193
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20060228-05MA02193...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 22 août 2005 sous le n° 05MA02193, présentée pour M. Aziz X, élisant domicile , ... par Me Grini, avocat ; M. Aziz X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05033896 du 2 août 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 21 juillet 2005 par lequel le préfet de l'Hérault a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 28 février 2006, 05MA02199
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20060228-05MA02199...Vu la requête, transmise par télécopie et enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 août 2005 sous le n° 05MA02199, présentée pour M. Khalid X, demeurant ... par Me El Atmani, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502199 du 2 mai 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 avril 2005 par lequel le préfet de la région Languedoc- Roussillon, préfet de l'Hérault a décidé sa reconduite à la frontière ; 2...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 28 février 2006, 05MA02200
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20060228-05MA02200...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 août 2005 sous le n° 05MA02200, présentée pour Mlle Fatima X, élisant domicile ...adr, par Me Lambert, avocat ; Mlle Fatima X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503844 du 27 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juillet 2005 par lequel le préfet de l'Aude a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 28 février 2006, 05MA02215
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20060228-05MA02215...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 août 2005 sous le n° 05MA02215, présentée pour M. Morad X, élisant domicile chez ses parents, ... par Me Piperi, avocat au barreau de Bastia ; M. Morad X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500786 du 28 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 juillet 2005 par lequel le préfet de la Haute-Corse a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° de condamner l'Etat...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 28 février 2006, 05MA02233
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20060228-05MA02233...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 août 2005 sous le n° 05MA02233, présentée pour M. Ousmane X, élisant domicile ... par Me Vitel, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis ; M. Ousmane X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503274 du 20 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2005 par lequel le préfet du Gard a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 28 février 2006, 05MA02240
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20060228-05MA02240...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 31 août 2005 sous le n° 05MA02240, présentée pour M. Khelil X, élisant domicile ... par Me Campolo, avocat ; M. Khelil X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503304 du 12 juillet 2005 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juin 2005 par lequel le préfet du Var a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler ledit arrêté ; ………………………………………………………………………………….. Vu la...
