Recherche de num_arret:05 date_arret:2006-11-08 dans la jurisprudence francophone - page 2
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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20061108-05DA01513...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai le 19 décembre 2005 par télécopie et son original enregistré le 21 décembre 2005, présentée pour Mlle Kheira X, demeurant chez M. Miloud X, ..., par Me Laville, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 11 d'annuler le jugement nos 0202286-0202287 en date du 6 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision en date du 23 octobre 2002 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20061108-05DA01534...Vu la requête enregistrée le 22 décembre 2005, présentée pour la SA CLOVER, dont le siège social est 49 place Maurice Hamy à Strazeele 59270, par l'association d'avocats Maton-Fenaert-Vandamme-Wambeke ; la société CLOVER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0204502 du 4 octobre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Lille a annulé la décision du 4 octobre 2002 par laquelle le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité a annulé la décision du 12 avril 2002 de l'inspecteur du travail et lui a accordé l'autorisation de licencier...
...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEPARIS-20061108-05PA04679...Vu la requête, enregistrée le 8 décembre 2005, présentée pour M. Alexis X, demeurant ..., par Me Rossinyol ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900849/6 du Tribunal administratif de Paris en date du 19 avril 2005 ; 2° de condamner l'Etat à verser la somme de 1 775 596, 11 euros à titre de dommages et intérêts, majorée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices subis par lui du fait des décisions illégales des Conseils régional et national de l'Ordre des médecins prononcées entre 1984 et 1992 ; 3° de condamner le Conseil...
| France, Cour d'appel d'Agen, 08 novembre 2006, 05/01614
...05/01614...DU 08 Novembre 2006 - R. S / S. B Renée X... épouse Y... Colette Y... épouse Z... C / Pascal A... Jean- François B... Aide juridictionnelle RG N : 05 / 01614 - A R R E T No- - Prononcé à l'audience publique du huit Novembre deux mille six, par René SALOMON, Premier Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Renée X... veuve Y... ès qualités d'héritière de Maurice Y... décédé le 17 / 04 / 2001 née le 23 Avril 1919 à LA DOUZE 24330 Demeurant... 24380 LACROPTE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 005584 du 13 / 01 / 2006...
| France, Cour d'appel de Lyon, Ct0551, 08 novembre 2006, 05/01726
...05/01726...ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2006 Décision déférée : Décision du Tribunal d' Instance de LYON du 31 janvier 2005- R. G. : 2002 / 5327 No R. G. : 05 / 01726 Nature du recours : APPEL Affaire : Prêt- Demande en remboursement du prêt APPELANTE : Madame Mireille X... Demeurant : ......... représentée par Maître GUILLAUME, Avoué assistée par Maître BEL, Avocat, TOQUE 64 bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 006064 du 23 / 03 / 2006 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de LYON INTIMEE : SA BNP PARIBAS Siège social : 16 Boulevard des Italiens 75002 PARIS représentée par la...
| France, Cour d'appel de Lyon, 08 novembre 2006, 05/08035
...05/08035...AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE SECTION BR.G : 05/08035 X... Christian C/Me Claude Y... - Administrateur judiciaire de la SA OZA SOCIETE AUX ARTS ET REPRODUCTION - LA CITE DU DOCUMENT Me Bruno Z... - Représentant des créanciers de la SA OZA SOCIETE AUX ARTS ET REPRODUCTION - LA CITE DU DOCUMENTSA OZA SOCIETE AUX ARTS ET REPRODUCTION - LA CITE DU DOCUMENT AGS - CGEA DE CHALON-SUR-SAONE APPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de LYON du 24 Novembre 2005 RG : F 03/03913 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2006 APPELANT :Monsieur Christian X... ... Représenté par Me Thierry...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 08 novembre 2006, 05/00821
...05/00821...ARRET No1776R.G : 05/00821 YRD/SDCONSEIL DE PRUD'HOMMES D'AVIGNON14 décembre 2004Section: Activités DiversesGUIMARDC/ASSOCIATION SOLIDAIREMENT VOTRECOUR D'APPEL DE NIMESCHAMBRE SOCIALEARRET DU 08 NOVEMBRE 2006APPELANTE :Madame Lydia GUIMARD6 Allée des Violettes84130 LE PONTETreprésentée par la SCP C. CANO ET PH. CANO, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMEE :ASSOCIATION SOLIDAIREMENT VOTRE prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège16 Rue Alexandre Blanc84000 AVIGNONreprésentée par la SCP ODYSSEE AVOCATS, avocats au barreau d'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS LORS DES DEBATS ET...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0248, 08 novembre 2006, 05/14978
...05/14978...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 2ème Chambre - Section A ARRET DU 08 NOVEMBRE 2006 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/14978 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mars 2004 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 01/14891 APPELANTE Madame Evelyne X... épouse Y... C/O Mme Z... ... 75006 PARIS représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me Loïc RAJALU, avocat au barreau de Nantes INTIMES Madame Jacqueline B... épouse C... HUDENKIVENTIE I4 00730 HELSINKI Finlande...
| France, Cour d'appel de Reims, 08 novembre 2006, 05/01604
... DECISION 2005-05-06 Tribunal d'instance d'Epernay Tribunal d'instance d'Epernay ...R.G : 05/01604 ARRÊT No du : 08 novembre 2006 B.C./F.B. M. Jean X... C/ Mme Renée Y... Formule exécutoire le : à : S.C.P. G.B. S.C.P. T.R.D.G. COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE CIVILE - SECTION COMMERCE ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2006 APPELANT : Monsieur Jean X... ... COMPARANT, concluant par la S.C.P. GENET - BRAIBANT, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la S.C.P. MARIN - COUVREUR, avocats au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE. Appelant d'une décision rendue par le Tribunal d'Instance d'EPERNAY le 06 Mai 2005. INTIMÉE...
| France, Cour d'appel de Rennes, 08 novembre 2006, 05/03134
...05/03134...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2006 Septième Chambre ARRÊT No R. G : 05/03134 MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES MATMUT C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE BRETAGNE-CRAMA- M. Daniel X... Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience...
