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| France, Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale, 28 décembre 2007, 06/001202
...06/001202...ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX - Le : 28 Décembre 2007 CHAMBRE SOCIALE-SECTION B PRUD'HOMMES No de rôle : 06 / 01202 S. A. OKAIDI FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège c / Madame Christelle Y... L'A. S. S. E. D. I. C AQUITAINE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification acte d'huissier...
| France, Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, Ct0062, 28 décembre 2007, 06/01363
...06/01363...Arrêt No R.G : 06/01363 SCP BELOT CREGUT HAMEROUX BELOT C/ SOCIETE ALIA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 DECEMBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE ST DENIS en date du 18 SEPTEMBRE 2006 suivant déclaration d'appel en date du 02 OCTOBRE 2006 rg no 11/05/702. APPELANTS : - SCP BELOT CREGUT HAMEROUX représentée par son dirigeant en exercice ... 97400 ST DENIS Représentant : Me Patrice Y... avocat au barreau de SAINT-DENIS - Monsieur Jacques BELOT ... 97400 ST DENIS Représentant : Me Patrice Y... avocat au barreau de SAINT-DENIS INTIMEE...