Recherche de num_arret:06 date_arret:2008-02-20 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 20 février 2008, 06/8361
...06/8361...COUR D' APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C2 ARRÊT du 20 FÉVRIER 2008 Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 6818 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 OCTOBRE 2007 COUR D' APPEL DE MONTPELLIER No RG 06 / 8361 DEMANDERESSE : Madame Line X... née le 9 Juin 1949 à ANTANAKOVA Madagascar de nationalité française ... 34730 PRADES LE LEZ représentée par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me DITISHEIM, avocat au barreau de NÎMES DEFENDEUR : Monsieur Jean- Michel Z... né le 7 Septembre 1951 à FENAIN 59179 de nationalité française ... ... 94400...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 20 février 2008, 06/00301
...06/00301...R. G : 06 / 00301 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 04 octobre 2005 CAISSE REGIONALE D' ASSURANCE MALADIE DU LANGUEDOC ROUSSILLON C / X... Mr LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 APPELANTE : CAISSE REGIONALE D' ASSURANCE MALADIE DU LANGUEDOC ROUSSILLON 29 Cours Gambetta 34068 MONTPELLIER CEDEX 2 représentée par Madame Laurence VIGNESSOULE dûment munie d' un pouvoir régulier INTIMÉ : Monsieur Max X... No Sécurité Sociale : ... ... ... représenté par Maître Joël DOMBRE, avocat au barreau de MONTPELLIER...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 20 février 2008, 06/00868
...06/00868...R. G : 06 / 00868 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 13 décembre 2005 CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE CIPAV C / X... DRASS 34 COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FÉVRIER 2008 APPELANTE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE CIPAV prise en la personne de son représentant légal en exercice 21 Rue de Berri 75403 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP DITISHEIM- NOGAREDE, avocats au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame Jacqueline X... ... ... représentée par la SCP SOLLIER...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 20 février 2008, 06/01209
...06/01209...R. G : 06 / 01209 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' AUBENAS 17 janvier 2006 Section : Commerce X... C / ASSOCIATION OFFICE DE TOURISME DU VAL D' ARDECHE COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 APPELANT : Madame Sabine X... ... ... représentée par Maître Thierry CHAUVIN, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : ASSOCIATION OFFICE DE TOURISME DU VAL D' ARDECHE, prise en la personne de son gérant en exercice Place du Champ de Mars 07330 THUEYTS représentée par la SCP BERAUD COMBE LECAT CHEMEL, avocats au barreau de PRIVAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 20 février 2008, 06/01234
...06/01234...R. G : 06 / 01234 CONSEIL DE PRUD' HOMMES D' ANNONAY 03 mars 2006 Section : Industrie X... C / SA MECELEC COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 APPELANTE : Madame Mireille X... épouse Y... ... ... représentée par Maître Anne- Marie GOUX, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : SA MECELEC prise en la personne de son représentant légal en exercice Rue des Condamines 07300 MAUVES représentée par Maître Pierre MULLER, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller, et Monsieur Christian LERNOULD...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 20 février 2008, 06/02277
...06/02277...ARRÊT No R. G : 06 / 02277 CL / CA TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D' AVIGNON 23 mai 2006 X... C / Y... CPAM VAUCLUSE 84 Mr LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Jérome X... exploitant sous l' enseigne " JEROME DEPANNAGE " immatriculé au Répertoire des Métiers de la Chambre des Métiers du Vaucluse. ... ... représenté par Maître Edith DELBREIL, avocate au barreau D' AVIGNON INTIMÉS : Monsieur Stéphane Y... né le 5 janvier 1974 à CAVAILLON ... ... représenté par la CABINET POLLIEN...
| France, Cour d'appel de Nîmes, 20 février 2008, 06/02875
... DECISION 2006-06-13 Tribunal des affaires de sécurité sociale de Nîmes Tribunal des affaires...R.G. : 06/02875 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE NIMES 13 juin 2006 SOCIETE AUCHAN C/ CPAM VAUCLUSE 84 Mr LE DIRECTEUR DRASS MARSEILLE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 APPELANTE : SOCIETE AUCHAN prise en la personne de son représentant légal en exercice BP 63 30932 NIMES CEDEX 09 représentée par Maître Cédric PUTANIER, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : CPAM VAUCLUSE 84 7 Rue François 1er 84043 AVIGNON CEDEX 9 représentée par Madame ASTAUD munie d'un pouvoir...
| France, Cour d'appel de Paris, 20 février 2008, 06/08614
...06/08614...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 21ème Chambre A ARRET DU 20 Février 2008 no 12 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/08614 A.C. Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janvier 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS section Encadrement RG no 02/06001 APPELANTE SA SOGETEX 25, rue de Chazelles 75017 PARIS représentée par Me Thierry SCHWARZMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 350 INTIME Monsieur Guillaume X... ... 75017 PARIS comparant en personne, assisté de Me Florence Y..., avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0165, 20 février 2008, 06/22018
...06/22018...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 4ème Chambre - Section A ARRET DU 20 FEVRIER 2008 no34, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/22018 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/02412 APPELANTES S.A. CONSORTIUM MENAGER PARISIEN ayant son siège 12, rue des Gravilliers 75003 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle BENSIMHON-CANCE...
| France, Cour d'appel de Reims, 20 février 2008, 06/3173
...06/3173...ARRÊT N o du 20/02/2008 AFFAIRE No : 06/3173 07/040 07/1039 CM/VB Jamel X... C/ S.A.R.L. TRANSPORTS ZELTZ PICQUE T.Z.P., venant aux droits de la SARL TRANSPORTS DENIS ZELTZ T.D.Z. Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 APPELANT : de deux jugements rendus les 05 Décembre 2006 et 10 Avril 2007 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section commerce Monsieur Jamel X... ... 10800 ST JULIEN LES VILLAS Représenté par M. Bernard ROUQUET - Délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir, INTIMÉE : S.A.R.L...
