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...ECLI:FR:CCASS:2008:06.46233...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles,21 septembre 2006, que M. X... a été engagé le 19 mars 2001 en qualité de responsable paie adjoint-cadre position II coefficient 720-par la société OTIS SCS ; qu'il a été licencié par lettre du 19 janvier 2004 pour absence prolongée désorganisant le fonctionnement du service paie et engendrant une surcharge de travail pour ses collègues du service ayant rendu nécessaire son remplacement définitif ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester la...

...ECLI:FR:CCASS:2008:06.46439...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 31 janvier 2006, que M. X... a été engagé par contrat de travail du 10 mai 1993 par la société Somonet, au droit de laquelle se trouve la société Sodi Sud, pour occuper un emploi d'ouvrier d'entretien monteur ; qu'il a été notifié au salarié par lettre du 10 février 1995 que, par application de la nouvelle convention collective nationale des entreprises de propreté du 1er juillet 1994 applicable entre les parties, son emploi correspondait désormais à la...

...ECLI:FR:CCASS:2008:06.86156...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - X... Richard, - Y... Irène, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 13 Avril 2006, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux et banqueroute, à huit mois d'emprisonnement avec sursis et cinq ans de faillite personnelle, la seconde, pour recel d'abus de biens sociaux, à deux mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité; Vu le mémoire...

...ECLI:FR:CCASS:2008:06.89178...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Annick, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 27 novembre 2006, qui, pour escroqueries, escroquerie sur personne vulnérable et abus de confiance, l'a condamnée à un an d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des...

...06/01613...3ème chambre 3ème section Assignation du : 21 Décembre 2005 JUGEMENT rendu le 20 Février 2008 DEMANDEUR Monsieur Steven X..., élisant domicile au Cabinet de Maître CHENE HAVAS... 65812 BAD SODEN ALLEMAGNE représenté par Me Corinne CHENE- HAVAS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire G842, et Me Nawel Z..., avocat au Barreau de STRASBOURG. DÉFENDEURS Monsieur Michael A..., exploitant l'enseigne DCFOLIE...... D66117 SAARBRUCKEN ALLEMAGNE représenté par la SELARD ADVIS avocat au Barreau de Paris, vestiaire K21, et Me Patrick EHRET, avocat au barreau de Strasbourg S. A. R. L. SOFTICIEL EDITIONS...

...06/07320...3ème chambre 3ème section Assignation du :04 Mai 2006 JUGEMENT rendu le 20 Février 2008 DEMANDERESSE CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT84 Avenue Jean JAURES77420 CHAMPS SUR MARNE représentée par Me Pierre GREFFE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E.617 DÉFENDERESSE Société RDM exerçant sous l'enseigne "FRANCE FENETRES"74 Avenue du 8 mai 194569120 VAULX EN VELIN représentée par Me Carole BERNADINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E399 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice-Président, signataire de la décision Agnès THAUNAT, Vice-PrésidentMichèle PICARD, Vice-Président, assistée de...

...06/14790...3ème chambre 3ème section No Assignation du :10 Octobre 2006 JUGEMENT rendu le 20 Février 2008 DEMANDEUR Monsieur Patrick X......75015 PARIS représenté par Me Jean-François JOFFRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E47 DÉFENDERESSE Société AGAT FILMS et CIE52 rue Jean Pierre Timbaud75011 PARIS représentée par Me Jean Louis LANGLOIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C.880 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice-Président, signataire de la décision Agnès THAUNAT, Vice-PrésidentMichèle PICARD, Vice-Président, assistée de Marie-Aline PIGNOLET, Greffier, signataire de la décision DÉBATS A...

...06/16100...3ème chambre 3ème section Assignation du :02 Novembre 2006 JUGEMENT rendu le 20 Février 2008 DEMANDERESSE S.A. TEXTILES WELL- exerçant sous le nom commercial "WELL"Usine de l'Elze30120 LE VIGAN représentée par Me Gerard-Gabriel LAMOUREUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire W03 DÉFENDERESSE Société KUNERT AKTIENGESELLSCHAFT49 Julius Kunert Strasse87509 IMMENSTADT ALLEMAGNE représentée par Me Caroline CASALONGA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire K.177 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice-Président, signataire de la décision Agnès THAUNAT, Vice-PrésidentMichèle PICARD, Vice-Président, assistée...

...06/17686...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D E P A R I S 3ème chambre 3ème section No RG : 06/17686 No MINUTE : Assignation du : 11 Septembre 2006 JUGEMENT rendu le 20 Février 2008 DEMANDERESSE S.A.S. CHIPIE DESIGN 11 avenue Général Leclerc 11000 CARCASSONNE représentée par Me Yves BIZOLLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire R 255 DÉFENDERESSE S.A.S. SCWD 9 rue Lecuirot 75014 PARIS représentée par Me Geneviève SROUSSI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire L 88 COMPOSITION DU TRIBUNAL Elisabeth BELFORT, Vice-Président, signataire de la décision Agnès THAUNAT, Vice-Président Michèle...