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...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEBORDEAUX-20080603-06BX02610...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 décembre 2006 sous le numéro 06BX02610, présentée pour M. Farouk X, demeurant ..., par Me Dahan, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 5 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 25 janvier 2006 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et de la décision du 28 février 2006 rejetant le recours gracieux formé à l'encontre dudit refus ; 2° d'annuler lesdites...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080603-06LY00109...Vu, enregistrée le 16 janvier 2006, la requête présentée pour M. Gilbert X, domicilié rue du Grand Mont, Arbine, à la Bathie 73540 ; Il demande à la Cour : 1° l'annulation du jugement n° 0202835 du 16 novembre 2005 du Tribunal administratif de Grenoble qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à l'indemniser du préjudice résultant pour lui de la présence de la route nationale 90 à proximité de son habitation ; 2° de faire droit à sa demande en lui versant une indemnité totale de 146 433,206 euros et en mettant à la charge de l'Etat le...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080603-06LY00251...Vu, enregistrée le 2 février 2006, la requête présentée pour M. Dominique X domicilié ... ; M. X demande à la Cour : - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Grenoble en date du 30 novembre 2005 qui a rejeté sa demande d'indemnisation dirigée contre le centre hospitalier de Valence ; - de condamner le centre hospitalier de Valence à lui payer une indemnité d'un montant de 45 734,71 euros en réparation de son préjudice ; - de condamner le centre hospitalier aux entiers dépens d'instance et au paiement d'une somme de 3 000 euros sur le fondement de...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080603-06LY01710...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2006, présentée pour M. Lahcane X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405293-0405294 du 20 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 mars 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales lui a refusé le bénéfice de l'asile territorial et de la décision du 31 octobre 2003 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDELYON-20080603-06LY02511...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 décembre 2006 et 25 juin 2007, présentés pour la COMPAGNIE D'ASSURANCES L'EQUITE, dont le siège est 62 rue de Caumartin à Paris 75442 Cedex 09, et pour Mme Florence X, domiciliée ... ; La COMPAGNIE D'ASSURANCES L'EQUITE et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 034448 du 20 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande tendant à ce que le centre hospitalier de Chambéry et le centre hospitalier universitaire de Grenoble soient condamnés...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20080603-06MA00054...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 9 janvier 2006 et régularisée le 18 janvier 2006, présentée pour M. Youssef X, élisant domicile chez M. Lahsen X, ..., par la SCP d'avocats Dessalces-Ruffel ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0303333 rendu le 27 octobre 2005 par le Tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Hérault du 20 juin 2001, confirmée par une décision implicite de rejet de recours gracieux, refusant de lui délivrer un titre de séjour et à ce qu'il...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20080603-06MA01015...Vu la requête, enregistrée le 6 avril 2006, présentée pour LE SYNDICAT DEMOCRATIQUE UNITAIRE DES BOUCHES-DU-RHONE dont le siège est 30-32 place Victor Gelu à Marseille 13002, par Me Weyl, avocat ; Le syndicat demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement n° 0401589 rendu le 9 février 2006 par le Tribunal administratif de Marseille qui, à la demande du syndicat CGT de territoriaux de la ville d'Istres et du personnel SAN, a annulé la décision du maire d'Istres du 6 janvier 2004 en tant qu'elle lui a attribué des décharges d'activité de service...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20080603-06MA01048...Vu la requête, enregistrée le 10 avril 2006, présentée pour Mme Lydie YX élisant domicile 48 avenue des écoles militaires à Aix-en-Provence 13100, par Me Lasalarie, avocat ; Mme YX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0305642 du Tribunal administratif de Nice en date du 13 janvier 2006 qui a rejeté ses conclusions tendant d'une part à l'annulation de la décision en date du 30 juillet 2003 par laquelle la directrice générale du Centre national de la recherche scientifique CNRS a mis fin à son détachement et d'autre part à la condamnation du...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20080603-06MA01170...Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2006, présentée pour M. Alain X élisant domicile ..., par Me Bureau, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-05687 rendu le 3 février 2006 par le Tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 7 décembre 2001 par laquelle le directeur du centre de rééducation cardio-respiratoire Val de Gorbio ne l'a plus autorisé à exercer une activité libérale au sein dudit centre, d'autre part, à la condamnation de cet établissement à lui verser une...

...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20080603-06MA01361...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2006, présentée pour Mme Khadija X, élisant domicile ..., par Me Lamoureux - Bayonne, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302496 rendu le 2 mars 2006 par le Tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 mars 2003 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux et à ce qu'il soit enjoint à cette autorité administrative de lui délivrer un titre...