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...2008-06-03T12:00:00.000Z...AR / NL Numéro 2467 / 08 Cour D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 03 / 06 / 08 Dossier : 06 / 01900 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : Josiane X..., Georges X..., Laurent Jean Michel Y..., DabihaBELKACEMépouse Y... C / Josué A..., Gabriel B... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LASSERRE, Greffier, à l'audience publique du 03 JUIN 2008 date à laquelle le délibéré a été prorog...

...2008-06-03T12:00:00.000Z...AB/CD Numéro 2480/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/06/2008 Dossier : 06/03303 Nature affaire : Demande en paiement relative à un contrat Affaire : S.A. CONIMAST INTERNATIONAL C/ S.A.R.L. ID-ES LUMIERE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LASSERRE, Greffière, à l'audience publique du 3 juin 2008 date indiquée à l'issue des débats. * * * * * APRES...

...2008-06-03T12:00:00.000Z...FA/NL Numéro 2494/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 03/06/08 Dossier : 06/03295 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : S.A. FINANCIERE STOPPATO C/ SOCIETE CAVES DES PRODUCTEURS DE JURANCON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LASSERRE, Greffier, à l'audience publique du 03 JUIN 2008...

CONTRATS DE DISTRIBUTION - Franchise - Nature juridique - Contrat conclu en considération de la personne du franchiseur - Transmission par... ...2008-06-03T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sodico a conclu, le 11 juillet 1997, avec la société Comptoirs modernes économiques de Rennes la société CMER un contrat de franchise pour l'exploitation d'un magasin d'alimentation sous l'enseigne "Comod" ; qu'aux termes de ce contrat, d'une durée de sept ans, à compter du 15 juillet de la même année, la société Sodico s'engageait...

...2008-06-03T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SCP Fau-Simon géomètres experts et associés et Bet VRD que sur le pourvoi provoqué et incident relevé par M. X..., ès qualités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 17 mars 2006, que la SCP Fau-Simon géomètres experts et associés et Bet VRD la SCP Fau-Simon a confié à la société d'expertise comptable Chaussumier, Dagan et associés la société d'expertise comptable, aux droits de laquelle vient la société Akelis, une mission de présentation de ses comptes annuels ; qu...

CONTRATS DE DISTRIBUTION - Franchise - Nature juridique - Contrat conclu en considération de la personne du franchiseur - Transmission par... ...2008-06-03T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par acte du 6 avril 2000, Mme X... a conclu un contrat de franchise pour l'exploitation d'un fonds de commerce sous l'enseigne SPAR, avec la société Medis aux droits de laquelle vient, à la suite d'une fusion-absorption du 30 novembre 2002, la société Distribution Casino France la société Casino ; que par avenant du 5 mars 2001, conclu entre la...

...2008-06-03T12:00:00.000Z...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 29 septembre 2006, que M. X... a créé, en 1974, l'Osteopathic Research Institute ORI, institut de formation ostéopathique privé post-universitaire au sein duquel il a enseigné sa pratique basée sur la méthode ‘'Fryette'‘ ; qu'à partir du 1er janvier 2000, M. Y..., lui-même diplômé de l'ORI, a enseigné dans cette institution ; qu'il a démissionné par lettre du 26 mars 2001, annonçant la cessation de ses cours à l'issue des examens de juin 2001 ; que par courrier...